Mentions Légales

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Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de ce site les informations suivantes :

Informations légales :

Propriétaire site : Fédération CFE-CGC Energies

Coordonnées : 59, rue du rocher 75008 PARIS Tél : 01 55 07 57 00

Directeur de la Publication : Hélène Lopez, Secrétaire Générale

Rédacteur en Chef : Anne Dumont, Secrétaire Nationale Communication

Webmaster : Laurent Carles, Délégué Fédéral Système Information

Conception site  : Pôle Digital de la CFE Energies

Hébergement site : o2switch Sarl – 222 – 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

La fédération CFE-CGC Energies se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Description des services fournis :

Le site a pour objet de fournir des informations concernant la fédération syndicale de la CFE-CGC Energies.

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.cfe-energies.com
Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs.
Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication du site.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.cfe-energies.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Crédits et Propriété intellectuelle :

Visuels : iStock, Pixabay et Photothèque CFE Energies

Sauf mention contraire, les noms, produits, modèles, logos, titres, texte, images, fichiers audio et vidéo figurant sur ce site sont les marques de fabrique, les marques de service, les dénominations commerciales et la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

Les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : Les pages de ce site sont mises à disposition sous Licence Creative Commons pour en garantir le libre accès tout en respectant et protégeant les droits d’auteur par un système de licence ouvert.

La licence choisie permet de partager dans les mêmes conditions ce travail dans un but non commercial uniquement (CC BY-NC-SA 4.0)

Licence Creative Commons
Mise à disposition selon les termes de la
Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International 

Liens hypertextes et cookies :

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Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le propriétaire du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant ce site. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur ce site le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin du formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au propriétaire du site en complétant le formulaire de demande d’accès aux données personnelles [Cliquez-ici].

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Publications Légales :

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car tout organisme à but non lucratif et à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical dans les conditions définies à l’article 8-II (3°) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée qui, en application de l’article 22-II (2°) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, sont dispensés de toute formalité déclarative préalable auprès de la CNIL.

Le site www.cfe-energies.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique de confidentialité.

La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière. 

Publication des comptes

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