Couverture Santé Maladie : FAQ

La couverture de mes frais de santé est constituée :

• d’une couverture de base assurée par la Camieg
• d’une Couverture Supplémentaire Santé assurée par Crédit Agricole Assurances (CAA) à compter du 1^er juillet 2025, constituée de 2 volets, l’un obligatoire et l’autre optionnel.

À compter du 1^er juillet 2025, votre nouveau gestionnaire Santé est le Crédit Agricole Assurances (CAA).

Dès le mois d’avril 2025, vous pourrez contacter votre nouveau gestionnaire après que vous aurez reçu le mail (voir contenu du mail ci-dessous) vous invitant à vous connecter à la plateforme d’affiliation.

Ce mail sera envoyé sur l’adresse que vous aviez communiquée à l’origine à Energie Mutuelle (EM) avant le transfert.

Votre espace santé personnel : espace-csmdesieg.ca-masanté.fr
Site internet : csmdesieg.ca-assurances.com
Par téléphone au : XX XX XX XX XX (le numéro sera communiqué en avril
À l’adresse : 
Centre de Gestion Crédit Agricole Assurances
TSA 70291 28039 CHARTRES CEDEX

Les notices d’informations relatives au volet obligatoire et au volet optionnel seront disponibles sur l’espace assuré, elles reprennent de manière exhaustive, les dispositions du contrat, ses tarifs et garanties.

Des éléments de communication seront également transmis par les employeurs sur les intranets.

Le transfert des données des assurés entre Energie Mutuelle et le Crédit Agricole Assurances (CAA) a été opéré début mars de manière automatique (sous couvert de non opposition de votre part), comme cela l’a été expliqué dans le message Employeur à la mise à disposition de votre bulletin de salaire de février 2025 dans le coffre fort numérique. Ainsi, vous bénéficierez des garanties de Crédit Agricole Assurances (CAA) sans avoir d’actions à réaliser.

Quelles sont ces données ?

• Civilité
• Nom Prénom
• Date de naissance
• N° de sécurité sociale
• Codification assuré (salarié, conjoint-partenaire-concubin, enfants, autres).
• Code du régime obligatoire de Sécurité Social de l’assuré
• Identifiant unique de la famille
• Matricule paie
• Adresse postale
• Adresse e-mail de contact pour la CSM
• Téléphone fixe et mobile
• Coordonnées bancaires destinés aux versements des prestations
• Siren de l’entreprise du salarié
• Exonération de cotisation
• Date de début d’adhésion pour la catégorie
• Date de fin d’adhésion (le cas échéant)
• Date de fin d’adhésion (le cas échéant)
• Montant de cotisation individuelle (en cas de suspension de contrat de travail).
• Statut de télétransmission Noémie : active ou non (il s’agit de la transmission automatique de vos relevés de Camieg vers votre complémentaire pour être remboursé)

Nos conseils :

Dès que vous recevrez le mail du CAA courant avril qui vous donnera la possibilité d’accéder à votre espace adhérent, nous vous recommandons de vérifier les données qui vous concernent.

Si d’ici le 1^er juillet 2025 vous changez certaines coordonnées : changement d’adresse, situation de famille ou modification d’ayant droit, il vous appartient de les mettre à jour dans votre espace adhérent Crédit Agricole Assurances (CAA) ou par simple demande écrite au :

Centre de gestion
Crédit Agricole Assurances
TSA 70291
28039 CHARTRES CEDEX

Si vous avez manifesté votre droit d’opposition, le minimum de données (celles en possession de l’employeur : nom, prénom, N°de Sécurité Sociale, Siren entreprise) seront connues de Crédit Agricole Assurances (CAA), il faudra alors consulter l’espace assuré avant le 16 mai pour y renseigner vos informations : bancaires, adresses postales mails télléphone, ayant droits, souscription à une option …

AFFILIATION = l’adhésion au contrat obligatoire

Si vous n’avez pas fait jouer votre droit d’opposition à la transmission de vos données personnelles d’Energie Mutuelle à Crédit Agricole Assurances (CAA), vous serez affilié automatiquement sur le contrat CSM Crédit Agricole Assurances (CAA).

Vous devrez valider ces données en vous connectant à votre Espace personnel assuré actif avant le 16 mai 2025 et vous pourrez si vous le décidez (choix facultatif et individuel) souscrire à une option du Crédit Agricole Assurances (CAA) ; si vous étiez adhérent à une option (SODELI ou CORT ) chez Energie Mutuelle, vous pourrez demander depuis votre Espace personnel du Crédit Agricole Assurances (CAA), la résiliation de ces options SODELI ou CORT pour votre compte.

OUI, dans l’espace personnel : espace-csmdesieg.ca-masante.fr

Accédez à la section « Mon compte » puis « coordonnées E-mail », suivez les instructions pour mise à jour.

Dans ce cas, contactez le service au 00 XX XX XX XX (N° communiqué fin Avril) qui vous donnera la marche à suivre.

Les salariés qui ne se seront pas opposés au transfert de leurs données personnelles d’Energie Mutuelle vers Crédit Agricole Assurances (CAA) seront contactés par Crédit Agricole Assurances (CAA) via l’adresse mail actuellement utilisée par Energie Mutuelle pour le suivi des prestations.

Conseils : ne pas s’opposer au transfert des données personnelles facilite les démarches. Ensuite si votre e-mail Pro est celui qui sert à Energie Mutuelle aujourd’hui vous pourrez modifier cet e-mail en contactant le centre de gestion par téléphone.

Non, tous les soins facturés avant le 1^er juillet sont remboursés par Energie Mutuelle.

La règle s’appuie sur le code de la Sécurité Sociale (SS).

Des soins qui ont débuté avant le 1^er juillet restent facturés à Camieg d’abord et Energie Mutuelle ensuite, pour ceux qui ont été transmis avant le 1^er juillet 2025 ; si la suite des frais engagés se poursuit après le 1^er juillet, c’est Crédit Agricole Assurances (CAA) qui prendra le relais.

Néanmoins, il convient de conserver une trace de vos dépenses (devis initiaux pour dentaire, optique)

Si vous avez envoyé un devis à la Camieg et Energie Mutuelle avant le 1^er juillet et que vous programmez les soins après le 1^er juillet, il vous faudra fournir le devis à Crédit Agricole Assurances (CAA) au plus vite à partir du 1^er juillet 2025.

Concernant l’Orthodontie pour enfants moins de 16 ans, les soins sont prévus sur 6 mois, vous faites l’avance au début des 6 mois avec entente prélable à la Camieg et vous n’êtes remboursé qu’à la fin des 6 mois. Le cabinet produit une facture qui est télétransmise à la Camieg, puis vous envoyer la facture à la Crédit Agricole Assurances (accompagnée de votre décompte de remboursement Camieg).

Si cette période est « à cheval » sur le 1^er juillet, c’est la date de facturation qui fait référence (donc concerne Crédit Agricole Assurances après le 1^er juillet).

Conseils : si vous obtenez un devis en juin et si les soins peuvent attendre le 1^er juillet, envoyez  le devis à Crédit Agricole Assurances (CAA) pour que le processus de prise en charge soit fait par Crédit Agricole Assurances (CAA) et non Energie Mutuelle.

Les cotisations CSM ont augmenté entre 2024 et 2025, non pas du fait du changement d’assureur, mais pour garantir l’équilibre du régime.

 La répartition des cotisations n’est pas modifiée : 65 % employeur / 35 % salarié

 Évolution cotisation salarié :

• De 0,295 % à 0,312 % pour le contrat isolé
• De 0,521 % à 0,573 % pour le contrat famille

Au 1^er juillet 2025, certaines prestations CSM vont être modifiées. Ces évolutions ont été décidées paritairement :

• Chambre particulière : 3 % (au lieu de 2,1 %) du Plafond de la Sécurité sociale (PMSS = 3925 €) soit une évolution de 81,40 € à 117,75 €
•  Dentaire inlay-onlay : 350 % (au lieu de 220 %) de la Base de Remboursement (BR = 100 €) soit une évolution de 220 € à 350 €
•  Psychologues : 6 séances à 50 € (nouvelle prestation) – Médecines douces : 6 séances à 60 € dans la limite de 90 % des frais réels (actuellement 12 séances à 34 €)
• Et les options ?

Nous avions au niveau de la branche un contrat supplémentaire maladie historique.

L’appel d’offres prévoit que chaque entreprise peut souscrire au contrat collectif qui a fait l’objet de cet appel d’offres.

A partir du moment où l’entreprise l’a souscrit, il s’agit d’un contrat collectif dans les formes légales donc chaque salarié(e) doit être couvert par ce contrat. Des cas d’exclusion existent, mais ils sont limités par la législation.

Chacune des prestations évoquées ou des limitations fixées dans les grilles sont définies par bénéficiaire (donc autant que d’ayant-droit).

Ce sont les conditions de couverture par la Camieg qui s’appliquent.

Les enfants peuvent être couverts jusqu’à 26 ans dans la mesure où ils poursuivent leurs études ou lorsqu’ils travaillent, mais ont des revenus limités.

Les médecines douces couvertes sont en pratique Chiropraxie, Ostéopathie, Acuponcture, Etiopathie.

À partir du moment où la Camieg n’a pas pu transmettre les données à Crédit Agricole Assurances, pour bénéficier de votre remboursement, vous devrez transmettre la feuille de remboursement Camieg en télétransmission (avec votre application) et la facture.

Un tableau récapitulatif présent dans le site d’affiliation (lien à venir) vous permettra d’identifier les documents à joindre à votre demande.

Ce dossier est effectivement particulier, mais en fait, Crédit Agricole Assurances a déjà les informations et a bien anticipé que ce contrat ne sera pas loi Evin auprès d’eux.

N’ayant connu en tant qu’actif qu’Energie Mutuelle, le salarié, s’il souhaite la « garantie loi Evin » doit la demander à Energie Mutuelle dans les 6 mois de son départ en retraite administratif – ce contrat devra durer au moins 12 mois (loi Chatel).

Il dispose aussi de la liberté de s’affilier à Solimut bien sûr, … ou de patienter quelques mois après son départ pour décider et voir si une nouvelle offre se met bien en place avec d’autres acteurs.

Si vous avez validé votre affiliation sans souscrire d’option mais que vous souhaitez finalement en ajouter une avant le 1er juillet, vous devrez contacter la plateforme au 09 72 72 72 50. 

Oui votre option ne sera effective qu’au 1^er juillet, elle sera donc opérationnelle et apparaitra dans votre espace à compter de cette date. 

En cas de souscription à une option SANERGI, celle-ci prendra le relai sans carence dès le 1er juillet 2025. 

NON :  Conservez impérativement la date de résiliation au 30 juin 2025, sans la modifier. Si vous la repoussez par exemple au 1er juillet, vous serez facturé pour un seul jour, puis remboursé au prorata. 

Si vous choisissez de ne pas le faire : vous continuerez à payer l’option, mais les remboursements ne seront pas automatiques. Vous devrez alors transmettre à Energie Mutuelle vos décomptes SANERGI et/ou vos factures pour percevoir les prestations SODELI ou CORT 

Si vous demandez la résiliation dans le but de souscrire une option SANERGI, vous bénéficierez de la télétransmission entre CAMIEG2 et SANERGI, assurant ainsi une prise en charge automatique (sauf si le professionnel de santé ne pratique pas le tiers payant).