Le CSE contre le relèvement du volume d’AReNH

Les Fédérations syndicales saluent l’avis du Conseil Supérieur de l’Énergie contre le relèvement du volume d’AReNH

Mobilisées et unies pour s’opposer à l’augmentation du volume d’AReNH que le Gouvernement souhaite imposer à EDF, les Fédérations syndicales du secteur de l’énergie saluent l’avis rendu ce jour par le Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE).

Alors que le Président de la République effectue aujourd’hui un déplacement à Belfort pour annoncer sa vision de la stratégie énergétique pour 2050, le Conseil Supérieur de l’Énergie vient en effet d’émettre un avis défavorable sur le projet d’arrêté visant à augmenter le volume d’AReNH qu’EDF doit céder aux fournisseurs alternatifs.

Par cet avis, le Conseil refuse donc une mesure qui s’avère totalement contraire aux impératifs d’investissements liés à la transition bas carbone de la France et donc à la vision défendue par le Président de la République. Les Fédérations syndicales saluent le vote des représentants des consommateurs qui, en s’associant à leur action, ont clairement manifesté leurs inquiétudes sur ces mesures purement électorales.

Les Fédérations syndicales regrettent néanmoins que leur proposition de baisser la TVA sur le bien essentiel qu’est l’électricité et de financer cette mesure en appelant à la solidarité nationale les énergéticiens réalisant des profits exceptionnels avec la flambée des prix de l’énergie, n’ait pas été retenue par le Conseil. Elles le regrettent d’autant plus que cette proposition a été soutenue par les associations de consommateurs et que c’est la volte-face de l’ANODE, association de fournisseurs alternatifs qui défendait fin 2021 une telle baisse de la TVA, qui a conduit au rejet de leur proposition par le Conseil Supérieur de l’Énergie.

Les Fédérations syndicales saluent le soutien du Conseil Supérieur de l’Énergie à leur proposition de rendre effectifs les contrôles appelés de ses vœux par le Ministre Bruno LE MAIRE et destinés à éviter de nouveaux effets d’aubaine liés à cette augmentation des volumes d’AReNH servis aux fournisseurs alternatifs. Pour autant, les syndicats regrettent que ces mêmes fournisseurs alternatifs, épaulés par les pétroliers représentés au CSE, se soient opposés à cette mesure de bon sens et de justice.

Enfin, les Fédérations syndicales s’interrogent sur les raisons qui ont conduit ces mêmes fournisseurs alternatifs et pétroliers à soutenir une disposition manifestement illégale du Gouvernement refusant qu’EDF puisse être indemnisé du préjudice subi, conformément aux principes fondamentaux de notre droit. Par ce refus, ceux-ci démontrent que c’est clairement la fin du service public qui leur importe, tout en demandant à profiter de ce qu’il en reste ! Mais que serait un monde bas carbone sans l’électricien national alors qu’eux-mêmes n’ont jamais souhaité assumer le moindre risque industriel en développant leurs propres moyens de production ?

Il est enfin à noter que lors des débats, le Ministère, interrogé sur la compatibilité de ces dispositions avec le droit européen en matière d’aide d’état et sur la réalité d’un aval formel de la Commission Européenne, a refusé de répondre.

Conformément à ce qu’elles ont déjà publiquement annoncé, les Fédérations syndicales réaffirment par conséquent leur volonté d’aller jusqu’au bout de leur combat contre ces mesures en les attaquant devant le Conseil d’État, et ce dans les meilleurs délais une fois que ces textes auront été publiés.

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