Projet de Loi sur l’accélération du nucléaire

L’accélération nucléaire est un impératif malgré le manque criant de stratégie globale

Au moment où le bilan 2022 du programme européen, Copernicus vient d’indiquer que l’Europe est le continent qui se réchauffe le plus, la CFE Énergies est plus que jamais persuadée que le défi climatique
impose de ne se priver d’aucune des solutions bas-carbone, dont le nucléaire.
Elle soutient donc le projet de loi d’accélération administrative du nouveau nucléaire dont les sénateurs
viennent de s’emparer. Il permet en effet d’accélérer les procédures nécessaires au renouvellement du
parc nucléaire et ainsi de répondre aux enjeux de décarbonation, mais aussi de compétitivité des prix
de l’électricité dans la durée et de soutien à l’industrie du pays.
La crise énergétique actuelle met en effet en lumière les impératifs de sécurité des approvisionnements
et de compétitivité des prix. La CFE Énergies continue de ce fait de défendre un socle de production
électrique compétitif reposant durablement sur des moyens pilotables décarbonés suffisamment
dimensionnés, dont le nucléaire, pour répondre aux besoins croissants en électricité. La sûreté du
système électrique, dans la durée, repose sur la pérennisation et un développement suffisant de ces
moyens pilotables, comme le montrent les travaux de RTE.
Même si ce projet de loi va dans le bon sens et qu’il n’y a pas de temps à perdre, la CFE Énergies
regrette que le Gouvernement multiplie, au risque de l’incohérence, les projets de loi, et n’ait pas fait le
choix de définir sa stratégie énergétique globale, à travers une loi de programmation énergétique, avant
de proposer ce projet de loi relatif à « l’urbanisme nucléaire » ou avant lui, celui relatif aux énergies
renouvelables. Vision globale, cohérence et approche long terme sont en effet les piliers de toute
politique énergétique robuste et exigent de légiférer dans l’ordre.
La CFE Énergies rappelle que la filière nucléaire est la 3ᵉ filière industrielle du pays, qui fait appel à
des emplois qualifiés de haut niveau et durables. Elle demande donc à l’État d’aller au-delà de ce projet
de loi en se dotant d’une vision industrielle de long terme sur les réacteurs à construire, en définissant
les conditions de financement et de régulation adaptées à ces projets d’intérêt général majeur, et en
engageant, au plus tôt, une planification solide des emplois et compétences, et donc des personnes à
former. Elle lui demande également de revoir d’urgence la trajectoire de fermeture des réacteurs
nucléaires existants aujourd’hui fixée à 14 réacteurs fermés d’ici à 2035 et qui n’a aucun sens.
La réussite du renouvellement des capacités nucléaires du pays et donc de l’objectif de neutralité
carbone en 2050, passe par la visibilité donnée à l’ensemble de la filière en travaillant par programmes
pour chacun un nombre minimal de réacteurs identiques, en mettant fin au plafonnement de la
puissance nucléaire installée en France, aujourd’hui fixé à 63,2 GW, et de la part du nucléaire dans le
mix électrique, aujourd’hui fixée à 50 % en 2035. Le Gouvernement doit par ailleurs faciliter l’accès du
programme nucléaire aux financements bas-carbone, y compris publics, et la coordination
interministérielle qu’il a récemment décidée doit créer les conditions de retour d’une véritable stratégie
industrielle de la part de l’État.
Enfin, parce que le combat en faveur de la relance nucléaire est également européen, la CFE Énergies
attend du Gouvernement qu’il mette son énergie dans une réforme de fond du marché européen de
l’électricité qui ne se limite pas à des mesures cosmétiques préservant l’orthodoxie du marché comme
le souhaitent certains États – Membres et acteurs des institutions européennes.
Cette réforme doit en particulier offrir le cadre régulatoire nécessaire au développement de nouvelles
capacités nucléaires, y compris en mettant fin aux inégalités de traitement régulatoires et économiques
dont beaucoup s’accordent à dire qu’elles sont une des causes des dysfonctionnements des marchés
de l’électricité. Sans financement, sans régulation équilibrée et sans refonte réelle du marché de
l’électricité, le projet de loi d’accélération nucléaire aujourd’hui débattu au Parlement risque en effet de
manquer sa cible.

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