Nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
La CFE Énergies appelle l’Union européenne à être à la hauteur en matière de gouvernance responsable des entreprises
Le projet de directive sur le devoir de vigilance en matière de gestion durable des entreprises avait fait l’objet en décembre 2023 d’un accord politique entre le Conseil européen et le Parlement européen. Cependant, le refus du Parti Libéral Démocrate allemand de voir l’Allemagne soutenir ce projet a fait l’effet d’une bombe et met le texte en difficulté.
Ce projet de directive prévoit notamment d’imposer aux entreprises d’identifier, de prévenir, de mettre un terme ou à défaut d’atténuer les impacts réels et potentiels de leurs activités sur l’environnement et sur les droits humains. Le devoir de vigilance porte non seulement sur leurs propres opérations, mais également sur les activités de leurs filiales et des autres entités de leurs chaînes de valeur avec lesquelles ces entreprises entretiennent des relations commerciales directes et indirectes.
Via IndustriAll Europe, la CFE-CGC Énergies soutient pleinement ce projet de directive qui exige des instances dirigeantes des entreprises de mettre en œuvre une gouvernance d’entreprise durable. Ce projet de la Commission européenne fait suite à des années d’intenses débats sur le besoin de réviser le modèle de gouvernance des entreprises en Europe afin de se détacher d’une approche uniquement financière à court terme, qui sert le seul intérêt des actionnaires, pour adopter une gestion stratégique durable à long terme des entreprises au profit de toutes les parties prenantes, et donc un peu plus de l’intérêt général.
Jean Monnet écrivait « nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes ». Ce texte porte les valeurs humanistes et progressistes des pères fondateurs de l‘Europe, et la CFE-CGC Énergies appelle les dirigeants européens à y être fidèles en soutenant les avancées en matière de responsabilité sociale d’entreprise.
La CFE-CGC Énergies en appelle par conséquent à l’ensemble des dirigeants et députés européens, ainsi qu’aux têtes de listes pour les prochaines élections européennes afin que ce texte ne soit pas sacrifié sur l’autel d’intérêts égoïstes et mercantiles de court-terme. Alors que des pays tels que la France, les Pays-Bas, l’Autriche et la Finlande, ont adopté ou prévoient d’adopter une législation nationale en matière de devoir de vigilance, il est important que l’ensemble des pays européens adoptent un niveau d’exigence similaire. Pour la CFE-CGC Énergies, les institutions européennes se grandiraient à adopter des législations fidèles à l’héritage de Jean Monnet.
La CFE-CGC Énergies continue de revendiquer, en France comme en Europe, un modèle de gouvernance d’entreprise durable, respectueux des droits de l’Homme et de l’environnement, grâce notamment à la présence d’administrateurs salariés au sein des conseil d’administration et de surveillance dans toutes les entreprises.
