Les syndicats plus que jamais engagés contre le relèvement de l’ARENH

Scandale du relèvement du plafond de l’AReNH,
saccage d’EDF et du service public

Les syndicats déterminés à ne pas laisser faire !

Depuis l’annonce à la mi-janvier de la volonté gouvernementale d’imposer à EDF le relèvement du plafond de l’AReNH de 20 TWh pour honorer sa promesse de bouclier tarifaire par pur cynisme électoral, l’interfédérale FNME-CGT, CFE Énergies, FCE-CFDT et FO Énergie et Mines dénonce et combat cette mesure inique qui organise le saccage d’EDF au profit de ses concurrents, sans garantir que ces milliards d’euros d’argent public octroyés à ces derniers ne bénéficient aux consommateurs.

Forte de la mobilisation des salariés qui ont crié haut et fort le 26 janvier leur colère contre la mise en péril de leur entreprise, l’interfédérale a tout d’abord déposé un recours contre la délibération de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) qui a fait un choix politique de retenir une méthodologie de définition des tarifs d’électricité contestable, laquelle a servi de prétexte au Gouvernement pour relever le plafond de l’ARENH de 20 TWh.

L’alliance nouée à cette occasion avec de nombreuses associations de consommateurs, qui démontre que c’est l’intérêt général que l’interfédérale défend contrairement aux allégations mensongères du Gouvernement, a engrangé les succès lors des séances du Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) des 10 février et 3 mars où le rejet des textes gouvernementaux a constitué un véritable camouflet pour le Gouvernement.

L’interfédérale déplore que le Gouvernement se soit obstiné malgré ces deux avis négatifs du CSE et la suggestion qu’elle lui a faite d’activer des mesures plus justes, solides juridiquement, et surtout véritablement protectrices pour les consommateurs.

Pour l’interfédérale, le relèvement du plafond de 20 TWh est contraire au droit européen. Il n’a probablement pas été notifié formellement auprès de la Commission européenne, encore moins approuvé comme cela est pourtant la règle pour les aides d’État. L’interfédérale a dès lors décidé de saisir la Commission européenne pour enrayer la mécanique infernale. D’autant que ça fait 20 ans que l’on nous dit que l’on doit s’en tenir au cadre réglementaire européen ! Comme quoi tout est décidément possible.

Puisque les textes officialisant le relèvement du plafond sont parus au Journal Officiel le samedi

12 mars matin, l’interfédérale a par ailleurs décidé d’engager un nouveau recours, ici en annulation et en référé suspension de ces textes auprès du Conseil d’État, en association avec les associations d’actionnaires salariés d’EDF.

Ce relèvement intervient en effet au pire moment puisque les marchés de l’énergie s’affolent en pleine crise russo-ukrainienne, renforçant d’autant l’ampleur du préjudice pour les finances de l’entreprise publique EDF. Plutôt que de relever le plafond, le Gouvernement aurait donc pu se saisir du code de l’énergie pour suspendre ou a minima baisser le plafond de l’AReNH pour tenir compte du contexte exceptionnel auquel l’entreprise est confrontée. Que nenni, il a fait le choix délibéré d’enfoncer encore un peu plus EDF en lui imposant d’offrir désormais 40 % de sa production à ses concurrents alors que le loi NOME de 2010 limitait le volume d’AReNH à 25 % !

Face à la fragilisation inédite de l’entreprise publique EDF pourtant pivot de la transition énergétique, et au nom des salariés qu’elle représente, l’interfédérale poursuit donc le combat pour que ce relèvement de l’AReNH n’advienne jamais !

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