AReNH et retour au bon sens
La CFE Énergies salue l’éclair de lucidité du Gouvernement dans le scandale de l’AReNH
Alors que la CRE lance une seconde enquête contre les pratiques délétères des fournisseurs alternatifs, les profits trimestriels record que TotalEnergies vient à nouveau d’annoncer, donnent du grain à moudre à tous ceux qui, lors des débats estivaux sur la loi pouvoir d’achat, avaient dénoncé le scandale de l’accès privilégié à la compétitivité du parc nucléaire français, dit AReNH. Ce scandale a été récemment rappelé au Gouvernement quand une députée spécialiste des questions énergétiques l’a interpellé sur la présence de Gazprom dans la liste des bénéficiaires de l’AReNH.
Nombre de parlementaires de tous bords ont en effet rejoint les analyses de la CFE Énergies dans ce scandale d’autant plus anachronique que la crise européenne de l’énergie conduit aujourd’hui de nombreux pays à demander une réforme en profondeur du marché de l’électricité, loin de la philosophie libérale qui a conduit à créer l’AReNH et à laquelle la Commission européenne semble manifestement attachée.
L’AReNH, taillé sur mesure pour les fournisseurs alternatifs au nom d’une concurrence érigée en fin en soi, est d’autant plus scandaleux qu’il se fait depuis plus de douze ans sur le dos d’EDF, au détriment de ses ressources financières et donc de sa capacité d’investissement dans la sécurité énergétique des Français. De très nombreuses associations de consommateurs viennent d’ailleurs de dénoncer avec force les comportements des fournisseurs alternatifs, comparés à des « courtiers virtuels », qui estiment que le tarif réglementé est « une véritable barrière pour le bon fonctionnement de la concurrence » alors qu’il protège les Français des dérives actuelles du marché.
Pleinement engagée aux côtés des autres syndicats dans la bataille contre les dérives de l’AReNH, la CFE Énergies n’a pas ménagé sa peine depuis le début d’année pour dénoncer la décision gouvernementale d’augmenter de 20 TWh le volume d’AReNH servi à des fournisseurs se comportant en passagers clandestins du système électrique français, faute d’avoir investi dans leurs propres capacités de production.
Au regard de l’euro-incompatibilité manifeste de cette mesure scélérate, dénoncée par les syndicats au Conseil Supérieur de l’Énergie et dans un recours qu’ils ont formé devant le Conseil d’État, la CFE Énergies salue l’éclair de lucidité du Gouvernement qui vient d’annoncer revenir à un volume d’AReNH de 100 TWh en 2023. Ce faisant, celui-ci semble donner écho aux parlementaires qui avaient baissé le volume légal maximal d’AReNH de 150 à 120 TWh et en particulier à ceux qui avaient milité pour le ramener à 100.
La CFE Énergies salue d’autant plus cette mesure de bon sens que le Ministre de l’Économie fait sien l’argument défendu par les syndicats depuis le printemps et selon lequel le volume d’AReNH doit être réajusté à la réalité de la production électronucléaire, comme le permet le code de l’énergie. Mieux encore, le Ministre fait aujourd’hui sienne la proposition, que les syndicats avaient formulée dès mars, de privilégier les aides directes, et dans la mesure du possible ciblées, aux entreprises pénalisées par la crise des prix de l’énergie, aides directes dont la mise en œuvre était facilitée dès le printemps par le plan européen REPowerEU. La nouvelle souplesse offerte par la Commission au régime européen des aides d’État, via le doublement des plafonds autorisés, l’y a probablement incité.
Puisque le bon sens et l’écoute semblent de retour, la CFE Énergies demande au Gouvernement de transformer l’essai en suivant la recommandation des parlementaires et des syndicats, à savoir augmenter le prix de l’AReNH au moins à 49,5 € le MWh, afin d’assurer la couverture des coûts comme le préconise la CRE, y compris en défendant bec et ongles cette mesure auprès de la Commission européenne. Au moment où le Président de la République affiche son volontarisme pour obtenir une réforme structurelle du marché européen de l’électricité, la CFE Énergies ne comprendrait pas que le Gouvernement soit incapable de mettre en œuvre ce premier pas réformateur sur l’AReNH.
N’en déplaise à une Commission qui met toute son énergie à procrastiner et à trouver tous les défauts de la terre à la proposition française d’extension du mécanisme ibérique du plafonnement du prix du gaz électrogène pour préserver le sacro-saint marché, l’heure n’est plus à la défense d’une chimère idéologique mais à assurer la sécurité et la compétitivité énergétiques des Européens. Au moment où le choc des prix de l’énergie pourrait constituer un coup de grâce pour l’industrie européenne, faire l’autruche n’est plus une option pour la Commission !
Sécurité énergétique mais aussi autonomie stratégique, souveraineté industrielle et réindustrialisation, décarbonation et compétitivité durable des prix de l’électricité… cela suppose des investissements massifs dans le système électrique français. Au-delà de la réforme en profondeur des règles européennes du marché, c’est bien la suppression de l’AReNH qui permettra à EDF de faire face, en partie, à ce mur d’investissements.
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