Pour l’interfédérale, le projet Hercule doit être retiré

Après une première série de rencontres avec le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et avec le Président d’EDF, les fédérations syndicales FNME-CGT, CFE Énergies, FCE-CFDT et FO Énergie et Mines sont davantage soudées pour s’opposer au projet Hercule. Même s’il faut désormais « oublier Hercule » et s’atteler à « construire le grand EDF » selon les termes du Ministre, la réforme d’EDF voulue par le Gouvernement et le Président d’EDF reste absolument inchangée, avec un éclatement du Groupe EDF en trois sociétés distinctes.

Forte des multiples mobilisations des salariés du Groupe EDF depuis l’automne 2019 contre cette réforme, l’interfédérale attend toujours que le Ministre respecte ses intentions visant à « tenir compte des propositions des organisations syndicales » comme il a pu l’indiquer dans son interview à Ouest France, à commencer par le retrait du projet Hercule. A ce titre, l’interfédérale réitère les propositions faites conjointement avec les députés de l’opposition avec des mesures immédiates telles que la réévaluation du prix de l’AReNH à une valeur permettant de couvrir les coûts et la recapitalisation du Groupe EDF, comme la mise en place d’une commission sous l’égide du Haut-Commissaire au Plan et impliquant le Parlement, afin de préparer l’avenir du Groupe EDF.

L’interfédérale ne se satisfait pas des éléments avancés jusqu’à présent par le Ministre Bruno LE MAIRE, elle attend donc du Gouvernement qu’il clarifie les nombreuses incertitudes liées à l’accord qu’il tente d’établir avec la Commission européenne. Cet accord a été maintes fois annoncé depuis fin 2020 sans jamais être concrètement mis sur la table. Pour l’interfédérale, l’avenir d’EDF ne se construira pas sans un véritable partage des différents points de vue, honnête et sincère, un dialogue réel et une pleine concertation qui nécessite la mise en place d’une commission.

Cette concertation est d’autant plus essentielle que les zones d’ombre liées aux contreparties exigées par la Commission européenne sont nombreuses, contreparties qui pourraient conduire, de fait, à une concurrence entre les trois sociétés issues du démantèlement d’EDF, réduisant à néant 75 années d’optimisation du système électrique français au service de la Nation. Une autre exigence de la Commission pourrait avoir pour conséquence la séparation définitive entre le commercialisateur et le producteur nucléaire pour permettre à ce dernier de bénéficier d’une meilleure rémunération, souhait de la Commission depuis 2004. Enfin, pour solder l’ensemble des contentieux en cours, rien n’interdirait d’imaginer qu’au final, la quasi-régie hydraulique soit séparée et sortie d’EDF, confirmant alors la désintégration totale d’EDF et la fin des synergies opérationnelles entre son parc nucléaire et son parc hydroélectrique.

Au-delà de ces points cruciaux dépendant de la Commission européenne, l’interfédérale s’inquiète de l’éventuel caractère temporaire de la renationalisation prévue pour EDF, ce caractère temporaire n’augurant rien de bon pour les enjeux autour des concessions hydrauliques tout comme les incertitudes autour de la structure juridique de la société portant la production hydroélectrique.

Dernier point et de taille, l’interfédérale réaffirme son opposition au montage envisagé pour Enedis entraînant une cohabitation d’un monopole naturel régulé avec des activités concurrentielles dérégulées, au risque de susciter demain sa contestation par la Commission européenne comme par les concurrents d’EDF. L’interfédérale souhaite en effet préserver le modèle actuel de la distribution et a pour Enedis une vision bien plus industrielle que les défenseurs du projet Hercule. Elle demande donc au Gouvernement de laisser à Enedis le statut de filiale directe EDF comme l’exige aujourd’hui le Code de l’Énergie.

Pour l’interfédérale, consciente que le statut quo n’est pas tenable pour EDF, il n’y a aucune urgence à recourir à un processus législatif précipité. Elle demande au Gouvernement de prendre en compte sa proposition de mettre en place, dans les plus brefs délais, une commission pour concrétiser un projet ambitieux pour l’avenir d’EDF.

Il s’agirait avant tout de construire un avenir qui donne au Groupe EDF les moyens de remplir pleinement ses missions de service public et qui ne se réduise pas à avoir des ambitions démesurées à l’international, sans gain pour l’industrie française et les filières européennes.

Parce qu’elle a su se mobiliser à de multiples reprises pour défendre Électricité de France auprès de la Commission européenne, l’interfédérale n’admettra pas qu’EDF soit sacrifiée sur l’autel du règlement des contentieux engagés par l’Europe contre l’État français et dont EDF et ses agents sont bien les premières victimes, ou sur l’autel d’un calendrier politique bien éloigné des intérêts d’EDF voire de l’intérêt de la Nation.

Pour l’interfédérale, Hercule reste Hercule et c’est toujours non ! Par conséquent, l’interfédérale réaffirme son opposition totale à ce projet de démantèlement d’EDF.

 

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