Intersyndicale et CLCV : travail de sape de la CRE contre EDF

Les syndicats de l’énergie et les consommateurs dénoncent la nouvelle sortie de route du Président de la CRE qui veut augmenter le plafond de l’AReNH à 130 TWh

Une nouvelle fois, les syndicats de l’énergie et les consommateurs représentés par la CLCV dénoncent le travail de sape que la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) poursuit encore et toujours contre EDF et pour une concurrence fantasmée dont pourtant chacun peut en constater l’échec.

En effet, lors de sa conférence de presse commentant le rapport annuel d’activités de la CRE, son Président, Jean-Francois CARENCO, en a remis une couche en demandant au Gouvernement une nouvelle hausse du plafond de l’AReNH à 130 TWh ! Toute à son soutien aux fournisseurs alternatifs, la CRE voudrait achever EDF qu’elle ne s’y prendrait pas autrement !

Dès lors, la CLCV et les syndicats de l’énergie FO Énergie et Mines, FNME-CGT, CFE-CGC Énergies et FCE-CFDT :

• Condamnent sans appel cette nouvelle sortie de route du Président de la CRE et demandent au Gouvernement de lui rappeler le devoir de réserve qui est le sien et qui lui interdit de faire la politique énergétique de la Nation en lieu et place des instances élues.
• Exigent du Gouvernement qu’il cesse de ponctionner EDF et qu’il n’augmente pas une nouvelle fois ce plafond d’AReNH qui, comme l’a rappelé le Président d’EDF est « un poison mortel» pour le service public et l’intérêt général.
• Rappellent que le Code de l’Énergie permet de suspendre tout ou partie de l’AReNH, et donc demandent une nouvelle fois au Gouvernement de le faire.
• Soulignent que le décret du 11 mars relevant le plafond de l’AReNH à 120 TWh avait été présenté par le Gouvernement comme étant exceptionnel et limité dans le temps ce qui, pour toute personne normalement constituée, signifiait que cela ne devait pas se reproduire.
• Considèrent que donner toujours plus d’AReNH vise avant tout à favoriser la présence d’un très grand nombre d’opérateurs virtuels sur un marché de détail sans contrôle prudentiel. Pour les consommateurs particuliers, il en résulte des pratiques très préjudiciables qui ont fait flamber leur facture. Il est ainsi illusoire d’affirmer que l’AReNH est au bénéfice du consommateur.
• Précisent enfin que si le Conseil d’État a malheureusement rejeté leur demande en référé de suspendre la première hausse de l’AReNH à 120 TWh, il ne s’est pas prononcé sur le fond et en particulier n’a pas répondu à toute l’argumentation selon laquelle cette hausse du plafond était contraire au droit communautaire, tout ceci dans un contexte où les débats lors de ce référé ont montré qu’il n’y avait pas eu de notification de la France à la Commission, encore moins d’accord de celle-ci.

Pour toutes ces raisons, la demande du Président de la CRE est totalement scandaleuse et doit être rejetée par le Gouvernement. Il existe en effet d’autres pistes que celle consistant à mettre l’entreprise publique à genoux pour maintenir un bouclier tarifaire protégeant les consommateurs. Au-delà des leviers fiscaux – dont la baisse de la TVA, la remise en cause de la méthodologie tarifaire consistant à exposer les consommateurs bénéficiaires des tarifs réglementés à la volatilité et à la flambée des prix de marché doit être examinée en urgence.

Ne pas évoquer ces pistes, c’est agir comme le chef des lobbystes des fournisseurs privés, ne pas réellement protéger les consommateurs, et provoquer tous ceux qui, chaque jour, par leur création de valeur produisent une électricité bas carbone et garantissent la continuité du service public de l’électricité !