Donner un sens durable au bouclier tarifaire
La crise énergétique doit conduire le Gouvernement et la Commission européenne à donner un sens durable au bouclier tarifaire
S’ajoutant à un choc inflationniste durable dont les moteurs sont autant l’inflexion dans la mondialisation avec le retour des risques géopolitiques que les pénuries de main d’œuvre qui iront croissantes avec la bascule démographique, la crise des prix de l’énergie démarrée dès 2021 et aggravée par les conséquences de la crise russo-ukrainienne, oblige les dirigeants européens à prendre des mesures d’urgence.
Dans ce contexte, alors que sa fuite en avant libérale l’avait conduite jusqu’à présent à défendre la fin des tarifs réglementés de vente d’énergie considérés comme une entrave à la concurrence et aux bénéfices présupposés du marché, la Commission européenne a ouvert la voie, dans sa dernière communication REPowerEU, à la pérennisation de ces mêmes tarifs, considérés en ces temps de crise comme protecteurs pour les consommateurs face à un marché à la dérive.
La CFE Énergies, qui a bataillé en 2019 lors des débats sur le Clean Energy Package pour que la logique de la protection tarifaire puisse être préservée dans le temps, salue cette évolution de la Commission. Pour autant, elle lui demande de ne pas se limiter à ce que la commissaire européenne à l’énergie, Kadri Simson, a laissé entendre en déclarant « à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles », à savoir que le marché devra reprendre ses droits et la protection tarifaire disparaître dès que la crise sera finie.
Pourtant, nombre d’économistes considèrent qu’en intégrant désormais le coût des externalités environnementales négatives, la transition énergétique devient un puissant facteur inflationniste. Qui plus est, la volonté de réduire la dépendance au gaz russe qui nécessite de diversifier les approvisionnements gaziers, à plus longue distance et via des chaînes logistiques plus complexes, va inévitablement conduire à un renchérissement des coûts d’approvisionnements et donc des prix. La CFE Énergies considère par conséquent que rien ne garantit que la crise des prix de l’énergie n’est pas partie pour durer. La prudence est d’autant plus de mise que les experts de la Commission annonçaient avec aplomb en octobre 2021 que la crise serait finie au printemps 2022.
Dans ce contexte, le Gouvernement français envisage de prolonger les boucliers tarifaires qu’il a mis en place en début d’année et qui permettent de juguler la hausse des prix de l’énergie. Au-delà du nécessaire débat sur le financement de ces boucliers tarifaires qu’illustre le débat européen sur l’instauration d’une taxe sur les profits exceptionnels réalisés durant la crise, la CFE Énergies est persuadée que le meilleur bouclier tarifaire que l’on puisse proposer aux Français, c’est le maintien des tarifs réglementés de vente d’énergie.
Par conséquent, la CFE Énergies demande au Gouvernement de revenir sur la décision de suppression des tarifs réglementés de vente de gaz au 30 juin 2023, décidée avec la loi énergie climat de 2019. Cette suppression est d’autant plus légitime que le contexte dans lequel elle a été décidée est on peut plus différent du contexte actuel et futur.
Pour la CFE Énergies, c’est bien en pérennisant ces tarifs et donc en inscrivant le bouclier tarifaire dans la durée que le Gouvernement fera la preuve de sa volonté de protéger les Français du choc inflationniste de l’énergie qu’ils subissent aujourd’hui de plein fouet.