Réponse de la CFE Énergies à la consultation publique pour le cadre de régulation des infrastructures de transports de dioxyde de carbone (CO²).
La transition climatique impose une transformation profonde de l’industrie française. Pour être acceptée et efficace, cette transformation ne peut se traduire par des fermetures de sites, des pertes d’emplois ou une fragilisation accrue des territoires industriels. La décarbonation doit être pensée comme un projet industriel et social de long terme, fondé sur l’intérêt général.
Dans ce contexte, la capture, l’utilisation et le stockage du dioxyde de carbone (CCUS) constitue un outil nécessaire pour certains secteurs industriels fortement émetteurs, pour lesquels aucune alternative technologique immédiatement soutenable n’existe. Le CCUS n’est ni une solution universelle ni un substitut aux politiques de sobriété. Il s’agit d’un levier ciblé, indispensable pour éviter des impasses industrielles tout en respectant les objectifs climatiques.
Certaines activités – cimenteries, sidérurgie, chimie lourde, raffinage – resteront durablement émettrices du fait même de leurs procédés. Sans autre solution crédible pour traiter leurs émissions résiduelles, ces sites seraient exposés à des coûts insoutenables ou à des fermetures, avec des conséquences sociales et territoriales majeures. À l’inverse, un CCUS correctement encadré permettra de préserver des emplois qualifiés, des savoir-faire stratégiques et une souveraineté industrielle essentielle à la transition énergétique.
Le développement du CCUS est toutefois confronté à des contraintes fortes. Les émissions industrielles sont concentrées dans certains bassins, parfois éloignés des sites de stockage, et les volumes de CO₂ à capter restent incertains. Ces réalités rendent illusoire toute planification intégrale dès l’origine. Les infrastructures de transport de CO₂ émergeront donc progressivement, là où des besoins industriels concrets existent.
Pour permettre ce démarrage, des contrats de long terme entre industriels et opérateurs peuvent être nécessaires afin de sécuriser les investissements initiaux. Mais une logique exclusivement contractuelle, si elle devenait pérenne, ferait peser des risques importants : asymétries de traitement, faible mutualisation des coûts et constitution de situations de quasi-monopole.
C’est pourquoi la CFE Énergies défend un cadre hybride, fondé sur une montée en puissance progressive de la régulation. Dès l’origine, la trajectoire doit être clairement définie : reconnaissance du caractère de monopole naturel des infrastructures de transport et de stockage de CO₂ à maturité, possibilité de tarifs régulés et intervention d’une autorité indépendante lorsque les infrastructures deviennent critiques pour les industriels et les territoires.
Les infrastructures de CO₂ doivent ainsi être considérées comme des biens communs au service de la décarbonation industrielle. Leur développement ne peut relever d’une logique de marché de court terme, mais d’une vision régulée, orientée vers la sécurité industrielle, l’équité territoriale et la maîtrise des coûts pour la collectivité.
La France dispose pour cela d’un atout majeur : les compétences des salariés du service public gazier, dont le savoir-faire en matière de réseaux et de sécurité industrielle est reconnu. En s’appuyant sur ces compétences et sur une régulation publique forte, le CCUS peut devenir un véritable levier de transition climatique, industrielle et sociale.
(*) CCUS : Capture, utilisation et stockage du gaz carbonique)
