AReNH : un nouveau revers pour le Gouvernement
Le Gouvernement subit un nouveau revers au Conseil Supérieur de l’Énergie sur la livraison exceptionnelle d’AReNH
Le Conseil Supérieur de l’Énergie s’est réuni pour la première fois le 16 juin au lendemain du renouvellement de ses membres pour examiner un projet de décret visant à aider les entreprises à faire face à la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité suite à la crise des prix de l’énergie aggravée par la guerre en Ukraine.
Lors de l’examen de ce texte, les quatre fédérations syndicales représentatives des industries électriques et gazières (CGT, CFE-CGC, CFDT et FO) ont rappelé leur soutien à des mesures ciblées et directes en faveur des entreprises en difficulté, et qui sont conformes au droit communautaire, comme le sont les aides prévues par le décret.
Elles ont parallèlement réaffirmé leur refus de la mesure d’augmentation des volumes de l’ARENH qui, outre qu’elle pénalise lourdement EDF et la prive de ses capacités à investir dans la transition énergétique, est contraire au droit communautaire des aides d’État. En outre, cette mesure vise l’ensemble des industriels, quelle que soit leur situation économique et donc sans ciblage ceux qui ont réellement besoin d’être soutenus.
Elles ont donc déposé un amendement visant à ce que le Gouvernement retire le décret et l’arrêté du 11 mars 2022 augmentant le plafond de l’AReNH. Cet amendement a été voté par la majorité du Conseil Supérieur de l’Énergie par 17 voix (dont les syndicats et les associations de consommateurs) contre 14.
Après les votes de février et de mars, ce nouveau vote du Conseil Supérieur de l’Énergie constitue un énième camouflet pour le Gouvernement dans ce scandale de l’AReNH. Ce soutien du Conseil renforce la détermination des fédérations syndicales à tout mettre en œuvre pour obtenir le retrait de cette mesure inique qui fragilise grandement l’électricien national, opérateur majeur de la transition énergétique et acteur clef de la sécurité d’approvisionnement électrique du pays.
C’est pourquoi les fédérations syndicales demandent au Gouvernement qu’il suive l’avis d’un Conseil Supérieur de l’Énergie d’autant plus légitime et représentatif qu’il vient d’être entièrement renouvelé, et qu’il procède, sans délai, au retrait des dispositions dénoncées !
