La CFE Énergies a signé l’avenant 2025 à l’accord Compte Épargne Temps (CET) pour les salariés de NaTran. Cet avenant consolide les accords précédents tout en intégrant des nouveautés importantes. Voici les éléments clés à retenir pour bien utiliser et optimiser votre CET.
Utilisation du CET en temps : les règles
Délais de prévenance :
- Congé < 6 mois : prévenance égale à la durée du congé, minimum 1 mois.
- Congé ≥ 6 mois : délai minimum de 6 mois.
- Durée minimale d’utilisation : 2 semaines (Évolution)
- L’employeur peut reporter un départ en CET jusqu’à 3 mois en cas de congé maternité, adoption, paternité, solidarité familiale, etc.
- Maintien des droits pendant l’utilisation en temps : salaire, 13e mois, AIL, intéressement, participation, etc.
- Pas de RTT ni AIC, ni jours de dispo cadre pendant le CET en temps.
Utilisation du CET en monétaire
- Minimum requis : 10 jours.
- Monétisation soumise à l’impôt et aux cotisations sociales selon les cas.
Placement des jours dans le CET
RTT Cycle : Délai de placement = 2 semaines avant le début du cycle concerné (Évolution)
CET et fin de carrière
- Pour les salarié·es à moins de 3 ans de la mise en inactivité.
- Possibilité d’utiliser le CET en plusieurs fois (minimum 1 jour ou 2 semaines selon les cas).
- Prévenance de 6 mois minimum avant la date de départ.
Valorisation des droits
- En temps : droits exprimés en heures.
- En argent : valeur selon le taux horaire au moment de l’utilisation.
Mutation, suspension ou rupture de contrat
- Mutation/détachement : transfert possible si accord bilatéral entre entreprises.
- Rupture : versement ou transfert au nouvel employeur.
- Décès : droits intégrés à la succession.
Plafond du CET : 3 214 heures sur 2 ans
Tableau récapitulatif des types de placement, heures max/an, monétisation et seuil d’écrêtement.
| Type de placement | Nb d’heures max/an pouvant être placées | Nb d’heures monétisables max /an (cotisations sociales et soumis à l’impôt) | Rappel seuil d’écrêtement – Nb d’heures /an |
| Congés payés | 49 | 14 | 80 |
| RTT / AIC | 105 | 105 | N/A |
| Jours de disponibilités | Pas de limite | Oui | N/A |
| 13ème mois | Pas de limite | Oui | N/A |
| Congés d’ancienneté | Pas de limite | Oui | 40 |
| Majoration des heures supplémentaires | Pas de limite | Oui | N/A |
| Repos compensateur | Pas de limite | Non | 80 |
| Déplacement pro hors temps de travail | Pas de limite | Oui | N/A |
Alimentez votre épargne avec votre CET
Plan Épargne Entreprise (PEE) – 1 versement par an :
- 10 jours mini, blocage 5 ans, soumis à impôt et cotisations.
Plan Épargne Retraite (PERCOL) : :
- 10 jours max, blocage jusqu’à la retraite, non imposable ni soumis à cotisations.
Nouveauté 2024-2026 : abondement à 25 % des jours placés.
