Taxonomie européenne : la CE sur la bonne voie ?

En incluant le nucléaire et le gaz dans sa taxonomie, la Commission européenne semble prendre le chemin du bon sens stratégique et du pragmatisme climatique.

Selon les médias faisant état d’un document transmis le soir du 31 décembre aux États-Membres, la Commission européenne propose d’intégrer le nucléaire et le gaz dans la taxonomie européenne au titre des activités « contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique », sous couvert de critères drastiques. Ce second projet d’acte délégué, qui arrive pourtant plusieurs mois après un premier texte traitant des autres énergies, semble donc aller dans le bon sens.

Néanmoins, les dernières déclarations à l’emporte-pièce de Frans Timmermans, Vice-président de la Commission, et les critères s’ils étaient confirmés, incitent la CFE Énergies à la plus extrême prudence quant aux conditions posées à cette inclusion, le diable se cachant toujours dans les détails, afin d’éviter tout compromis bancal qui conduirait à un contresens climatique et stratégique.

Pour la CFE Énergies qui a mené avec de nombreux syndicats européens la bataille pour la reconnaissance des atouts climatiques de ces énergies, cette proposition de compromis, si elle est confirmée dans les prochaines semaines dans la version finale de l’acte délégué, serait cependant le signe que la Commission prend enfin le chemin du bon sens stratégique et du pragmatisme climatique.

Pragmatisme climatique car l’atteinte de l’objectif européen de neutralité carbone en 2050 impose de ne se priver d’aucune des solutions de décarbonation éprouvées et disponibles, et donc de faire de la neutralité technologique bas carbone la colonne vertébrale de la taxonomie.

Ce projet d’acte délégué semble en effet conforter le rôle du gaz comme énergie de transition malgré des exigences strictes en matière de CO₂, avec un seuil d’émission s’avérant hors d’atteinte aujourd’hui mais avec une période transitoire jusqu’en 2030. Pour mémoire, le gaz permet de sortir des énergies fossiles très carbonées comme le charbon utilisé en Allemagne et dans les Pays de l’Europe Centrale et Orientale. Ce projet de texte est ainsi dans le même esprit que le paquet gazier rendu public à la mi-décembre qui trace la voie d’une décarbonation européenne recourant au gaz, surtout s’il est renouvelable ou hydrogène bas carbone.

Pour autant que le nucléaire ne soit pas considéré comme une simple énergie de transition au regard de son caractère d’industrie bas carbone du temps long, ce projet devrait également assurer l’avenir de l’énergie électronucléaire en Europe, y compris pour la production d’hydrogène, qu’il s’agisse de la prolongation des parcs nucléaires existants ou du développement de nouvelles capacités nucléaires, conformément au traité européen Euratom qui prévoit que « la Communauté Européenne… doit faciliter les investissements… nécessaires au développement de l’énergie nucléaire ». L’Union européenne reconnaîtrait ainsi le rôle essentiel de l’énergie nucléaire pour lutter contre les dérèglements climatiques, une évidence pour la communauté scientifique et de nombreux experts du climat.

Bon sens stratégique également car cette proposition devrait permettre à chacun des États-Membres de déterminer la palette d’outils bas carbone adaptée à son contexte et de faire ses propres choix technologiques et industriels, dans le respect de l’article 194 du TFUE. À titre d’exemple, certains pays comme la Pologne comptent à la fois sur le gaz et le nucléaire pour sortir rapidement du charbon, alors que d’autres nations comme l’Allemagne font le choix du gaz, ou du nucléaire comme les Pays-Bas voire même certains dirigeants italiens qui considèrent que la flambée des prix pourrait justifier le recours à l’atome.

À l’heure d’une crise des prix de l’énergie qui pourrait bien durer en Europe et où la course au leadership technologique bas carbone avec les États-Unis et la Chine s’intensifie, cette proposition devrait donc permettre à la taxonomie verte de participer efficacement aux objectifs européens de sécurité des approvisionnements énergétiques, de relance économique, de relocalisation industrielle mais aussi et surtout de souveraineté.

Pour la CFE Énergies, face aux questions posées à la sécurité énergétique de l’Europe par la géopolitique gazière de la Russie et la suppression des marges de sûreté du système électrique européen par la fermeture de nombreuses capacités pilotables de moyens de production électrique partout en Europe, seul un mix énergétique bas carbone équilibré et diversifié assurera la résilience, l’indépendance et la sécurité énergétiques de l’Europe.

La Commission est sur la voie de la reconnaissance dans sa taxonomie du rôle central des industries électriques et gazières pour l‘atteinte des objectifs climatiques de l’Europe, et ce de manière socialement juste et durable. La CFE Énergies lui demande donc de transformer l’essai de ce pragmatisme climatique : la Commission doit tout autant faire de la neutralité technologique bas carbone la boussole de son paquet climat “ Fit for 55 ”, dans le cadre notamment de la révision des directives énergies renouvelables et efficacité énergétique qui ne doivent pas ne prendre en compte que les énergies renouvelables mais l’ensemble des énergies bas carbone.

Contact presse : Alexandre GRILLAT –

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