Taxation de l’énergie : le délire fiscal est en marche
Le délire fiscal sur l’énergie aujourd’hui en marche ne saurait tenir lieu de stratégie énergétique pour le pays.
Lors de la commission d’enquête de 2023 sur la perte de souveraineté énergétique, la CFE Énergies avait rappelé que la question énergétique est le nerf de la guerre pour l’attractivité du pays, la vitalité de son économie, le défi climatique et la souveraineté nationale. Elle avait défendu la nécessité d’une vision cohérente dans la durée de la stratégie énergétique, loin des calculs politiques à courte vue.
Le 30 mars 2023, le député Antoine Armand, président de cette commission d’enquête, avait appelé à bâtir une stratégie industrielle de long terme et à soutenir l’ensemble de la chaîne de valeur. La CFE Énergies regrette donc qu’une fois devenu ministre de l’Économie et des Finances, Antoine Armand s’engage dans un délire fiscal en matière énergétique, loin de ses préconisations d’il y a un an.
En effet, avec le projet de loi de finances qui vient d’être rendu public et qui semble s’éloigner de la promesse initiale de ne pas donner la priorité aux hausses d’impôts, le Gouvernement cède à la facilité du matraquage fiscal du secteur énergétique. Ce dernier fait pourtant face, dès à présent, à un mur d’investissements qui s’avère essentiel pour assurer, sur le long terme, la sécurité énergétique des Français. Ce « mur énergétique français » était d’ailleurs le titre du livre paru en février 2024 et signé de l’actuel « patron de Bercy ».
En proposant par exemple de porter la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) à 50 euros, soit 54 % de hausse par rapport au niveau d’avant crise en 2022, le Gouvernement choisit de mobiliser le pouvoir d’achat électrique des Français, non pas pour le financement des investissements productifs, mais pour le paiement de taxes destinées à tenter de rétablir les comptes publics.
Pourtant, qu’il s’agisse des moyens de production et des réseaux électriques ou des gaz renouvelables, ce sont des investissements massifs qu’il faut financer pour relever les défis de la souveraineté énergétique, de la décarbonation et de la réindustrialisation du pays. Dans ce but, plutôt qu’alourdir la charge fiscale des installations nucléaires ou éreinter la capacité d’investissement d’EDF par des dividendes inappropriés, le Gouvernement serait bien inspiré de mettre fin aux largesses, notamment budgétaires, dont ont profité les promoteurs des énergies intermittentes sans jamais assumer les nombreux coûts qu’elles font supporter au système électrique et donc aux Français.
La CFE Énergies regrette cette navigation à vue, sans cohérence ni vision stratégique, et cet énième tripatouillage qui arrive après deux décennies de bidouillage tarifaire et fiscal. Alors que les tarifs de l’électricité étaient à l’origine conçus pour dire les coûts du système électrique, l’introduction de la contestabilité des tarifs pour favoriser et au final subventionner la concurrence avait aggravé le délire tarifaire auquel s’ajoute aujourd’hui le délire fiscal.
Ce délire fiscal énergétique contredit l’appel de Mario Draghi qui, dans son récent rapport sur la compétitivité européenne, invite à mettre fin à la dérive consistant à utiliser l’énergie pour remplir les caisses des États. Surtout, la CFE Énergies n’oublie pas que si nous en sommes là, c’est parce qu’en 2022, lors de la crise des prix de l’énergie et sous l’impulsion de l’ancien ministre de l’Économie, le Gouvernement n’a pas hésité à abuser du quoi qu’il en coûte.
Outre qu’il a balayé d’un revers de la main la taxation des superprofits des pétroliers lors des débats sur le pouvoir d’achat en 2022, loin du patriotisme économique qu’exigeait pourtant la situation, le ministre de l’époque a, au plus fort de la crise et à quelques semaines des élections présidentielles, refusé de cibler les aides énergétiques au seul profit de ceux qui en avaient réellement besoin.
Et en y ajoutant la livraison supplémentaire d’AReNH qu’il a imposé pour le plus grand bonheur des bénéficiaires d’une concurrence subventionnée, l’ancien ministre a bel et bien « cramé la caisse », plombant les finances publiques comme celles d’EDF et handicapant d’autant la capacité de la Nation à investir dans son avenir énergétique.
Enfin, puisque l’avenir énergétique est autant une question d’électrons que de molécules, la CFE Énergies regrette le simplisme fiscal auquel le Gouvernement succombe avec l’augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz, faute de vision industrielle, économique et sociale ou de pensée long terme sur l’avenir des infrastructures gazières qui sont pourtant essentielles à la sécurité énergétique du pays et pour lesquelles il vaudrait mieux assurer la pertinence de la fiscalité gazière.
Puisque « gouverner, c’est prévoir » selon Emile de Girardin, la CFE Énergies demande au Gouvernement de se ressaisir et de ne pas sacrifier l’avenir énergétique du pays au bouclage des fins de mois. A quelques semaines du lancement de la consultation sur la stratégie énergétique du pays, la CFE Énergies rappelle que la souveraineté énergétique du pays en dépend !
