Scandale de la spoliation d’EDF par l’ARENH
La CFE Énergies dénonce le saccage d’EDF orchestré par pur calcul électoral et qui ne protégera en rien les Français dans la durée
En offrant 20 TWh de plus aux fournisseurs dits alternatifs, le Gouvernement n’organise rien d’autre que la spoliation et le saccage d’EDF. En mettant à genoux l’électricien national, iI n’hésite donc pas à fragiliser les investissements dans la transition bas carbone et le système électrique de la France. Mener une telle politique qui sacrifie EDF sur l’autel de la propagande électorale, ce n’est ni gouverner, ni défendre l’intérêt général, ni sauver l’industrie nationale, ni protéger les Français dans la durée. Pour la CFE Énergies, après la faute de Fessenheim et les risques qu’il a fait prendre à EDF à Hinkley Point au Royaume-Uni, l’État stratège comme l’État actionnaire qui prennent aujourd’hui le risque de se décrédibiliser en saccageant EDF au profit de ses concurrents, doivent d’urgence arrêter le massacre et au contraire réparer les dégâts !
Prisonnier d’une promesse de bouclier tarifaire faite à l’automne par le Premier Ministre sans en mesurer les conséquences, et notamment celles de la contestabilité des tarifs exposant les Français aux affres du marché, le Gouvernement vient d’annoncer le relèvement de 20 TWh du plafond de l’ARENH. Ce dispositif imaginé en 2010 impose à EDF de subventionner ses concurrents en leur fournissant son électricité nucléaire à prix régulé.
L’ARENH transférait depuis de très nombreuses années la valeur du parc nucléaire d’EDF à ses concurrents sans qu’ils assument le moindre risque industriel. Avec cette décision gouvernementale inique, ces concurrents sont désormais protégés des risques du marché, alors même que s’ils avaient investi dans leurs propres moyens de production, ils n’auraient pas eu besoin de 20 TWh supplémentaires. Protéger ainsi la concurrence du marché, il fallait oser !
Loin de protéger les Français comme le prétendent les Ministres qui ne font rien d’autre que reporter les hausses après les élections en prétendant que la mesure est exceptionnelle, cette décision a pour premier effet, en spoliant de nouveau EDF, de protéger ses concurrents, et leurs actionnaires, au premier rang desquels Total qui n’hésite pas à prétendre que « c’est l’argent du pétrole qui finance la transition énergétique » et qui est la cible de nombreuses ONG pour son greenwashing institutionnel.
Qui peut en effet croire qu’après plus de dix ans d’incapacité à lutter contre les effets d’aubaine de l’ARENH, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), qui a toujours préféré la concurrence à EDF, saura cette fois-ci s’assurer que ce nouveau cadeau de 20 TWh sera réellement répercuté au bénéfice des Français, que les concurrents joueront le jeu et qu’ils n’en profiteront pas pour une nouvelle fois gonfler leurs marges ? C’est pourtant ce que voudrait faire croire Bruno LE MAIRE quand il dit « cette mesure sera automatiquement répercutée », alors même qu’il n’y a aucune obligation légale.
Pire, cette disposition reviendra à voir le Gouvernement et la CRE cautionner les comportements prédateurs et irresponsables mis en exergue par le redressement judiciaire d’Hydroption, les pratiques commerciales abusives dénoncées par l’association CLCV et l’opportunisme de fournisseurs qui ont construit leurs marges sur le dos d’EDF et de l’ARENH durant des années et qui, comme Leclerc et Cdiscount, n’hésitent pas aujourd’hui à abandonner leurs clients en rase campagne. Puisqu’il punit EDF, qui met pourtant ses valeurs de service public au service de ses clients, pour protéger des concurrents sans foi ni loi, la CFE Énergies dénonce l’extrême cynisme et l’irresponsabilité du Gouvernement.
Si l’objectif à court-terme est vraiment de protéger les consommateurs de la crise des prix de l’énergie, la CFE Énergies demande au Gouvernement de refuser la solution de facilité consistant à soutenir les concurrents d’EDF. D’autres alternatives auraient pu être décidées : d’une part, demander à EDF la mise en place de mesures commerciales spécifiques directement en faveur des Français, dans l’esprit de service public qui est la marque de fabrique d’EDF depuis 1946, et d’autre part une baisse ciblée de la TVA sur l’électricité à 5,5 % comme pour tous les produits de première nécessité.
La CFE Énergies dénonce d’autant plus cette décision gouvernementale qu’elle revient à faire payer à EDF les conséquences de la hausse des prix mondiaux du gaz et de son impact sur les marchés de l’électricité, et de la faiblesse géopolitique européenne face à la Russie et à son arme gazière. C’est d’autant plus scandaleux que la hausse des prix des énergies fossiles est venue gonfler les bénéfices des majors pétrolières et que le Gouvernement ne leur a jamais demandé les mêmes efforts que ceux exigés d’EDF, faisant de ce deux poids deux mesures un contresens climatique total.
Outre l’absurdité économique et régulatoire et la fragilité juridique d’une décision à l’emporte-pièce où rien ne justifie que 100 TWh soit rémunérés à 42 € et 20 TWh à 46,2 €, les Ministres tirent dans le dos d’EDF en orchestrant un passage en force contre les intérêts de l’électricien propriété de la Nation, lui faisant perdre d’un trait de plume près de 8 milliards d’euros d’EBITDA qui devaient pourtant servir à financer ses investissements. Contrairement aux assertions ministérielles, la CFE Énergies est persuadée qu’une fois instauré, ce plafond à 120 TWh pourrait devenir la norme jusqu’à l’extinction de l’ARENH fin 2025 ou pire, être demain relevé à 150 TWh afin de tenir une nouvelle promesse intenable de bouclier tarifaire. Ce sont donc plusieurs milliards d’euros que l’État fera de nouveau perdre à EDF, mettant en péril son avenir. Les Ministres semblent aussi avoir oublié qu’EDF est une société anonyme cotée avec des actionnaires minoritaires. Pour un État qui se prétend être aux côtés des entreprises dont il est actionnaire, on imaginait mieux !
Outre que cette décision revient à déposséder les salariés d’EDF de leur travail en les contraignant à travailler pour leurs concurrents, de leurs efforts, voire de leur avenir et du sens de leur mission, cette décision va entraîner des conséquences financières en cascade qui vont fragiliser la capacité d’EDF à financer le mur d’investissements industriels bas carbone auxquels elle fait face et qui sont plus qu’utiles au pays et à son avenir.
Nul ne doit en effet oublier que ce sont les investissements du groupe EDF dans le système électrique qui garantiront dans la durée la stabilité des prix de l’électricité et la sécurité d’alimentation électrique du pays, et qui assureront la réussite de la transition bas carbone de la France. Car les concurrents d’EDF n’ont eux développé aucune capacité de production électrique depuis 2010 alors même que l’ARENH avait été conçue à l’origine pour les y inciter ! Dès lors, loin de protéger les Français, les Ministres leur préparent des lendemains difficiles car, qui devra demain être en mesure de produire davantage d’électricité pour faire face à une demande croissante et assurer des prix compétitifs aux Français, si ce n’est EDF ?
En privant durablement EDF de ses capacités financières, les Ministres ferment également la porte au rachat par EDF des activités nucléaires de General Electric. Ce rachat imposé par l’État à EDF devait pourtant servir à réparer en partie la faute commise en 2015 d’avoir laissé le conglomérat américain s’emparer des activités industrielles d’Alstom dans l’énergie sans se soucier des enjeux de souveraineté nationale. Ils fragilisent tout autant, et dans la durée, la capacité d’investissement d’EDF qui aurait permis de dynamiser les filières industrielles bas carbone au cœur des effets d’annonce autour des plans de relance. Si la CFE Énergies se refuse à imaginer que ce saccage d’EDF est fait sciemment, elle juge que c’est un pan entier de l’industrie française que les Ministres viennent ainsi de fragiliser, ruinant ainsi la promesse du Président de la République à réussir la réindustrialisation de la France.
Parce que la priorité devrait être de donner à EDF les moyens d’investir dans la sécurité d’alimentation électrique du pays, sa compétitivité, la décarbonation de son économie et une transition bas carbone exemplaire au plan industriel, et non de la piller sur l‘autel des promesses électorales, la CFE Énergies annonce ne s’interdire aucun recours, y compris juridique, contre cette décision, qu’il s’agisse de sa légalité, de la compensation du préjudice ou de l’engagement de la responsabilité de l’État. Elle n’oublie pas le précédent de son recours réussi contre le décret Fessenheim d’avril 2017.
La CFE Énergies demande donc naturellement au Président de la République de réparer les dégâts de cette politique indigne que son Gouvernement vient de causer. C’est la condition pour que l’État stratège et l’État actionnaire retrouvent de la crédibilité aux yeux des Français. S’il veut éviter le procès en versatilité consistant à creuser la tombe d’EDF six mois après avoir voulu bâtir le « Grand EDF », il doit honorer la promesse faite le 6 avril par Bruno LE MAIRE d’apporter à EDF 10 milliards de soutien public !
Contact presse : Alexandre GRILLAT –
Télécharger le communiqué de presse
