Priorité au financement public des infrastructures électriques

Pour la souveraineté et la sécurité énergétique du pays, le Gouvernement doit faire du financement public des infrastructures énergétiques essentielles sa priorité

Alors que la COP 29 se tient dans un contexte où le réchauffement climatique s’accélère dramatiquement, l’Europe fait désormais face à une double concurrence frontale. D’un côté, les surcapacités industrielles chinoises inondent le marché européen de technologies propres en tous genres et de l’autre, les États-Unis se réindustrialisent à grande échelle, basculent dans le protectionnisme et sont sur le point de créer un Conseil National de l’Énergie chargé de « superviser le chemin vers la domination énergétique des États-Unis ». L’Europe risque donc de se retrouver prise en étau.

Face à cette guerre énergétique et industrielle désormais assumée, la CFE Énergies appelle le Gouvernement à bâtir d’urgence une stratégie énergétique à la hauteur des enjeux climatiques, économiques, industriels et sociaux. Cette stratégie conditionne l’avenir des futures générations et elle doit répondre aux impératifs de souveraineté, de sécurité et de compétitivité énergétiques sans sacrifier le long terme sur l’autel des calculs à courte vue.

Dans un contexte de ralentissement économique qui fragilise encore un peu plus les emplois industriels du pays après des décennies de choix politiques et
économiques ayant précipité la désindustrialisation du pays, il est plus que jamais essentiel de dépasser les approches idéologiques et irresponsables qui ont dominé ces vingt dernières années le secteur énergétique français. Seuls des choix lucides, courageux et responsables permettront de préparer l’avenir énergétique de la Nation.

Le système électrique est aujourd’hui confronté à un mur d’investissements dont le franchissement doit devenir la priorité. La CFE Énergies appelle donc le Gouvernement à définitivement renoncer, dans le projet de loi de finances en cours d’examen au Parlement, à une TICFE prédatrice et incompatible avec les besoins massifs d’investissement dans le système électrique.

Il doit tout autant refuser les exonérations en tous genres réclamées par certaines catégories de consommateurs sur le dos de la collectivité, notamment pour le TURPE, et résister au chantage à l’emploi et à la délocalisation industrielle d’entreprises qui refusent, dans l’actuel débat post AReNH, de payer le juste prix de l’électricité au risque de créer une dette électrique pour les générations futures. N’en déplaise aux détracteurs actuels d’EDF, ce n’est pas le système électrique qui est responsable de la désindustrialisation du pays depuis 40 ans, et ce sont les grandes entreprises qui ont réclamé la logique de marché et donc la fin du monopole et de la régulation des prix dans les années 90.

Aucune sécurité ni compétitivité électriques durables ne pourront être garanties si ces investissements dans le système électrique ne sont pas réalisés ou si certains acteurs sont exemptés de leur contribution aux efforts collectifs. Pour la CFE Énergies, ces investissements sont essentiels pour assurer la disponibilité des volumes d’électricité nécessaires à l’électrification de l’économie, à la stabilité des prix sur le long terme et donc à la capacité du pays à se réindustrialiser et à se décarboner.

Face à la montée en puissance des moyens intermittents de production d’électricité, la CFE Énergies alerte sur ses impacts croissants pour la stabilité du système électrique et salue les actuelles propositions législatives qui tentent d’en atténuer les effets. La CFE Énergies insiste par conséquent sur la nécessité et l’urgence de pérenniser et de développer les outils pilotables de production d’électricité bas carbone.

Ces moyens de production contribuent en effet à la sûreté du système électrique et à la compétitivité économique et industrielle du pays. Ils doivent donc être reconnus comme des outils d’intérêt général et des infrastructures énergétiques essentielles, comme le sont les réseaux électriques dont les investissements dépendent d’un TURPE justement calibré et donc de décisions responsables de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Pour répondre à ces enjeux, la CFE Énergies appelle le Gouvernement à assurer le financement des investissements dans ces infrastructures électriques essentielles, en mobilisant un financement public national massif et en défendant l’activation des fonds européens voire même en favorisant le fléchage de l’épargne des Français. Dans cette perspective, le Gouvernement doit faire preuve vis-à-vis de la Commission européenne de la même mobilisation à défendre les intérêts français que sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur.

Le régime européen des aides d’État doit en effet impérativement évoluer pour permettre ce financement public, et la nouvelle Commission européenne doit cesser de tergiverser. Elle doit aligner ses actes avec les déclarations de sa Présidente pour être à la hauteur du rapport Draghi et respecter la neutralité technologique dans les textes réglementaires européens et l’accès aux financements européens, loin de la duplicité dont certains candidats commissaires ont pu faire preuve lors de leurs auditions devant le Parlement européen.

Parce qu’il en va de l’avenir des emplois industriels, de la prospérité économique et de la souveraineté énergétique du pays, la CFE Énergies attend du Gouvernement qu’il fasse preuve de courage, de ténacité et de lucidité en matière d’énergie. Ce sont les choix audacieux qui seront faits aujourd’hui qui permettront de bâtir un système énergétique robuste, durable et équitable pour les générations futures.