La retraite
Le saviez-vous ?
Le régime général des retraites distingue une part de base, gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), et une part complémentaire gérée par l’AGIRC ARRCO (issue de la fusion en janvier 2019 de l’AGIRC – cadres et de l’ARRCO – non-cadres). Les trois fonctions publiques, de même qu’un certain nombre de régimes spéciaux de retraite, bénéficient de règles et dispositifs particuliers.
Depuis le 1er septembre 2023, les salariés des IEG embauchés ne bénéficient plus de ce régime spécial de retraite mais cotisent au régime général.
✓ Mieux appréhender le régime spécial de retraite des IEG.
✓ Savoir à quel âge vous pouvez partir ou si vous pouvez prolonger au delà de l’âge dit limite.
✓ Comprendre le mécanisme de calcul de la retraite ou encore suivant les spécificités de votre situation mieux connaître vos droits.
✓ Trouver les sites pour approfondir vos connaissances sur la retraite …
Les fiches thématiques retraites sont là pour vous accompagner dans cette étape importante.
Sommaire
- Le régime spécial de retraite des IEG
- Ouverture des droits
- Le calcul de la pension dans les IEG
- Services actifs insalubres et militaires
- Retraite et avantages familiaux
- Départ anticipé pour les parents de 3 enfants
- Retraite et handicap
- Cumul emploi retraite
- Départ en retraite anticipé, les cas particuliers
- Spécial carrière longue
- Rachat d’années d’études
- Cotisations retraite à plusieurs régimes
- Validation de périodes particulières
- Le relevé de carrière, demande et vérification
- Changement de situation
- Décès d’un retraité, conseils et démarches
- Le logement au moment de la retraite
- Choisir votre complémentaire santé
- Le Compte Épargne Jours Retraite (CEJR)
- La retraite progressive
Le régime spécial de retraite des IEG
Le régime général des retraites distingue une part de base, gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), et une part complémentaire gérée par l’AGIRC ARRCO (issue de la fusion en janvier 2019 de l’AGIRC – cadres et de l’ARRCO – non-cadres).
À partir du 1er septembre 2023, les salariés des IEG embauchés ne bénéficient plus de ce régime spécial de retraite mais cotisent au régime général.
Ouverture des droits
À savoir
Les droits à la retraite sont acquis par les cotisations (salariales & employeurs) versées au cours de la carrière du salarié. Celles-ci permettent de valider des trimestres.
Depuis 2008, il suffit d’un an d’affiliation au régime des IEG pour pouvoir prétendre à une retraite de la CNIEG. Cependant, 15 ans de services aux IEG sont nécessaires pour continuer à bénéficier à sa retraite, de la Camieg, des services de la CCAS, ou encore du tarif particulier.
Le calcul de la pension dans les IEG
- Les modalités de calcul de la pension
- Le salaire de référence
- La durée de services dans les IEG
- Les décotes & surcotes
- Le coefficient de majoration pour enfant
- Cotisations sociales
Services actifs insalubres et militaires
À savoir
Services actifs insalubres et militaires donnent droit à des bonifications (= trimestres supplémentaires cotisés aux IEG), et à des possibilités de départ anticipé à la retraite.
L’expression « Service Actifs, Insalubres & Militaires » sera ci-après abrégée en « Services AIM ».
- Bonifications
- Anticipations de départ
- Services militaires & civils
Retraite et avantages familiaux
À savoir
Avoir des enfants peut accorder, sous conditions, des droits de différents types :
- des bonifications de services dans les IEG, si les enfants sont nés avant juillet 2008,
- des majorations de la durée d’assurance, si les enfants sont nés à partir de juillet 2008,
- des validations gratuites de certaines périodes,
- une majoration de pension,
- des prestations familiales statutaires (Aide aux frais d’études ou AFE, forfait familial),
- des anticipations de départ à la retraite, (dispositif en extinction).
Les enfants handicapés (avec une incapacité d’au moins 80 %) ouvrent droit à des dispositions particulières. Se reporter à la fiche thématique « Les conditions de retraite et handicap »
Départ anticipé pour les parents de 3 enfants
À savoir
Au 1er janvier 2017, les conditions de départ de parents, le plus souvent des mères, de trois enfants ont changé.
Jusqu’alors, les parents de 3 enfants ayant effectué 15 ans de service aux IEG pouvaient partir en retraite dès que ces deux conditions étaient remplies.
Il s’agissait d’un dispositif répandu dans la Fonction publique et les régimes spéciaux. Leur Date d’Ouverture des Droits (DOD) – et donc les paramètres de calcul de la pension – était alors fixée à la plus tardive de ces deux dates.
Retraite et handicap
À savoir
Le Statut des IEG prévoit des dispositions particulières en cas :
- handicap de l’agent : anticipation de départ et majoration de pension
- handicap de l’un de ses enfants : majoration de pension améliorée, majoration de la durée d’assurance, possibilité de départ anticipé, pas de limite d’âge pour la pension temporaire d’orphelin et la réversion.
Cumul emploi retraite
Le cumul d’une pension et d’un emploi est possible, mais il peut l’être sous conditions : âge, cumul de revenus, durée de cessation d’activité.
Pour les autres retraités, la réforme des retraites de 2023 permet dans des cas assez restrictifs d’acquérir de nouveaux droits.
Deux dispositifs réglementaires coexistent pour gérer le cumul emploi retraite : le régime libéralisé et le régime plafonné.
Départ en retraite anticipé : les cas particuliers
À savoir
Le statut des IEG prévoit des possibilités de départ anticipé dans les cas suivants :
- Carrières longues
- Conjoint déjà retraité, préretraité ou décédé (droit en extinction)
- Accident du travail / Maladie professionnelle
- Inaptitude au poste / Longue maladie
- Conjoint atteint d’une maladie incurable, ou d’une infirmité
Les anticipations liées aux enfants, au handicap et aux services actifs, insalubres et militaires sont traitées dans les fiches thématiques correspondantes.
Spécial carrière longue
Vous avez commencé à travailler avant 20 ans ? Peut-être pouvez-vous bénéficier d’un départ en retraite anticipée (avant 62 ans) au titre de la carrière longue ?
Rachat d’années d’études et de périodes de stage
À savoir
Pour ne pas avoir de décote sur sa retraite, il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres « tous régimes ». S’il manque des trimestres par rapport à cette référence, le salarié a la possibilité de racheter des trimestres de cotisation manquants, dans la limite de 12 trimestres maximum tous types de rachats cumulés.
En préliminaire, il est recommandé de lire les fiches thématiques « Ouverture des droits » et « Calcul de la pension ».
- Pourquoi racheter des trimestres ?
- Quels trimestres racheter ? À quel titre ?
- Les choix de rachats offerts
- Combien ça coûte ?
- Est-ce intéressant par rapport à l’épargne ?
- Subvention au rachat d’années d’études
- Comment pratiquer ?
- Liens à connaitre
Cotisations retraite à plusieurs régimes
À savoir
Si au cours de sa carrière, un salarié a exercé plusieurs professions ou changé de statut, il a pu cotiser à plusieurs régimes et fait donc partie des « polypensionnés ».
Validation de périodes particulières
À savoir
Certaines situations peuvent être prises en compte pour la retraite des IEG, impactant aussi la durée d’assurance, moyennant le paiement des cotisations salariales afférentes. L’employeur prend dans ce cas à sa charge les cotisations patronales.
Certaines périodes à validation particulière peuvent être prises en compte.
- congé parental
- périodes de détachement
- congés sans solde accordés à titre exceptionnel
- congés sans solde pour fonctions politiques ou syndicales
- congé sabbatique
- congé individuel de formation
Le relevé de carrière : demande et vérification
Qu’est-ce que le relevé de carrière IEG ?
Quelles précautions prendre ?
Le relevé de carrière hors IEG.
Changement de situation
Le départ en retraite s’assimile souvent à une nouvelle vie.
Quelques situations peuvent donc changer à cette occasion ou après notamment en cas de déménagement en France ou l’étranger, en cas d’évolution de la situation familiale.
Décès d’un retraité : conseils et démarches
À savoir
Le sujet n’est pas le plus réjouissant, mais pourtant les informations qui suivent pourraient être utiles à vos proches.
Conservez cette fiche d’information dans un lieu sûr, connu de vos proches.
La première démarche à effectuer est de communiquer à la CNIEG, à la Camieg et à l’organisme gérant l’éventuelle surcomplémentaire santé (Énergie Mutuelle, Solimut, …) un extrait de l’acte de décès ainsi que le nom et les coordonnées du membre de la famille responsable des formalités administratives.
- CNIEG, la caisse de retraite des IEG
- L’assurance maladie des IEG
- PEE / PERCO : l’épargne salariale et l’épargne retraite
- Le régime supplémentaire de retraite (RSR) des IEG
- La caisse centrale des activités sociales (CCAS) des IEG
- Divers
Le logement au moment de la retraite
À savoir
Le salarié qui fait valoir ses droits à la retraite est tenu de faire le point sur sa situation en matière de logement lorsque cet habitat est loué par le biais des entreprises ou lorsqu’un bien est financé par un prêt bonifié d’accession à la propriété.
- Locataire
- Propriétaire
- Devenir propriétaire en vue de préparer sa retraite
- Devenir propriétaire à la retraite
Choisir votre complémentaire santé
À savoir
Lorsque que vous devenez « Retraité », vous quittez une couverture maladie sous contrat collectif obligatoire.
Il vous appartient donc de vous assurer individuellement à un contrat individuel chez un Organisme Complémentaire d’Assurance Maladie (OCAM) pour couvrir vos dépenses de santé non prises en charge par le régime de base (Camieg RO+RC = Régime Obligatoire + Régime Complémentaire).
- Quels sont les choix possibles ?
- Définir vos besoins
- Les garanties indispensables
- Les garanties ou options intéressantes
Le Compte Épargne Jours Retraite (CEJR)
À savoir
Vous avez été embauché en tant qu’agent statutaire des Industries Électriques et Gazières (IEG) après le 1er janvier 2009 ?
Et, compte tenu de votre activité professionnelle, vous bénéficiez de services actifs ?
Alors, vous êtes titulaire d’un Compte Épargne Jours Retraite (CEJR).
- Principes de fonctionnement du CEJR
- Utilisation du CEJR
- Alimentation du CEJR
- Départ de l’entreprise
La retraite progressive
À savoir
Passer à temps partiel pour consacrer moins de temps à son activité professionnelle, tout en augmentant ses droits à la retraite et en maintenant la plus grande partie de son pouvoir d’achat ?
La retraite progressive fait partie des nouveaux dispositifs à envisager.
Depuis la réforme d’avril 2023 et les décrets d’application qui ont suivi, les agents qui relèvent du régime des IEG ouvrent droit à la retraite progressive.
