Les fédérations syndicales de l’énergie demandent au prochain Gouvernement de privilégier l’intérêt général à l’entêtement dans la concurrence

CFE-CGC | CFDT | CGT | FO

Forte de sa mobilisation historique, avec les salariés et retraités du secteur, contre le démantèlement herculéen d’EDF et pour la défense de la primauté de l’intérêt général dans l’énergie, l’Interfédérale composée des quatre fédérations syndicales représentatives des industries électriques et gazières (FNME-CGT, CFE-CGC Énergies, FCE-CFDT et FNEM-FO) appelle le futur Gouvernement à se saisir du récent rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’électricité pour mettre fin au dogme de la concurrence dans l’énergie.

L’amende historique infligée par la Commission de Régulation de l’Énergie au fournisseur dit alternatif Ohm Énergie pour avoir abusé de son droit d’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) démontre en effet une nouvelle fois le caractère inique d’un dispositif né de la volonté ultralibérale de soutenir la concurrence coûte que coûte.

L’Interfédérale dénonce par conséquent l’appel des fournisseurs alternatif à une prolongation de l’ARENH, et refuse que l’appel à une « véritable régulation des prix de l’électricité » comme le proposent les sénateurs, conduise au maintien d’une logique de soutien à la concurrence, qui ne ferait que fragiliser les investissements dans le système électrique français et donc la sécurité des approvisionnements électriques à long terme tout en faisant grimper artificiellement les factures des usagers.

Au-delà de l’ARENH, l’Interfédérale est mobilisée depuis 2016 contre la mise en concurrence des concessions hydrauliques réclamée par ces mêmes fournisseurs alternatifs comme la Commission européenne. L’Interfédérale demande donc au prochain Gouvernement comme au Parlement de suivre l’esprit des recommandations du Sénat en faveur d’un cadre juridique définitivement sécurisé pour favoriser les investissements dans l’hydroélectricité.

Cette solution doit mettre un terme définitif à l’hérésie d’une mise en concurrence réclamée sans aucune réciprocité européenne, concerner l’ensemble des opérateurs historiques que sont la SHEM, la CNR et EDF ainsi que l’intégralité des aménagements hydroélectriques du territoire national, et préserver l’intégrité de l’opérateur électrique national.

Enfin, forte de son action en faveur du pouvoir d’achat des Français lors du débat de l’été 2022 sur la loi dite de pouvoir d’achat, l’Interfédérale accueille avec satisfaction la proposition sénatoriale d’une baisse de la fiscalité pesant sur l’électricité. En proposant de baisser la TVA à 5,5 % pour « la consommation électrique de base », les sénateurs défendent en effet le caractère de bien essentiel et de première nécessité de l’électricité, comme l’Interfédérale ne cesse de le revendiquer depuis de nombreuses années.

De manière plus générale, l’Interfédérale mène tous ces combats, en faveur du retour de la primauté de l’intérêt général et des missions de service public dans le secteur de l’énergie, parce qu’elle est convaincue que l’ensemble des défis portés par l’énergie, qu’il s’agisse de combat climatique, de compétitivité et de pouvoir d’achat, de réindustrialisation, de sécurité des approvisionnements, d’indépendance et de souveraineté énergétique, ne seront jamais relevés avec la main invisible du marché régnant sans aucune entrave. Parce qu’elle est convaincue que démocratie sociale et démocratie parlementaire doivent retrouver pleinement leur rôle et leur complémentarité, l’Interfédérale fera entendre la voix des salariés du secteur de l’énergie auprès du prochain Gouvernement, et à redonner toute leur place au dialogue social et à la négociation collective.

L’Interfédérale sera toujours aux côtés des salariés du secteur de l’énergie pour leur permettre un haut niveau de garanties sociales et pour défendre leurs revendications. C’est ainsi que l’on créera les conditions pour que le modèle français de transition énergétique incarne l’exigence de transition juste

Paris, 18 juillet 2024