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Vers une PPE pragmatique s’appuyant sur la sagesse des sénateurs

Après son rejet en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 juin, la proposition de loi (PPL) du sénateur Daniel Gremillet poursuit son parcours législatif puisqu’elle sera examinée en seconde lecture au Sénat le 8 juillet. Le Ministre en charge de l’énergie a de son côté affiché son respect du travail parlementaire en annonçant que le décret sur la programmation pluriannuelle énergétique, dite PPE3, ne sera publié qu’une fois le parcours parlementaire de la PPL Gremillet achevé.

Loin de la virulence des débats à l’Assemblée et des réactions qu’ils ont suscitées, la CFE Énergies s’en remet à la sagesse des sénateurs pour définir une trajectoire énergétique guidée par la raison et l’intérêt général. Une telle trajectoire suppose une approche globale des questions énergétiques, qui prend en compte le défi climatique ainsi que la nature systémique de l’électricité, et qui raisonne en coûts complets. C’est en effet à ces conditions que la France pourra garantir sa compétitivité énergétique et réussir sa réindustrialisation.

Dans cette perspective, la CFE Énergies estime que les incertitudes entourant les hypothèses de consommation d’électricité doivent conduire à la prudence afin d’éviter toute forme de fuite en avant. L’Académie des Sciences l’avait d’ailleurs rappelé en alertant sur les risques de surcapacités de production, avec à la clef un coût colossal et une hausse du prix de l’électricité, obstacle à l’électrification des usages défendue par le Gouvernement.

Par ailleurs, les événements survenus fin avril dans la péninsule ibérique nous rappellent que le premier impératif qui s’applique à un système électrique est la sécurité, et qu’un système électrique profondément modifié par le très fort développement des installations renouvelables variables et intermittentes peut devenir extrêmement complexe à gérer, au risque de l’instabilité. Nul doute que les sénateurs auront à l’esprit qu’un système électrique est d’autant plus robuste qu’il repose sur un socle de production pilotable dont les machines tournantes apportent l’inertie indispensable à la gestion du système.

Par conséquent, si elle peut partager l’apport des énergies renouvelables électriques, la CFE Énergies appelle les sénateurs à veiller à un développement équilibré prenant pleinement en compte les exigences de stabilité, de résilience et de maîtrise des coûts complets du système électrique. Conformément à l’approche systémique qu’imposent les spécificités de l’électricité, ce développement équilibré doit être cohérent avec l’évolution réelle de la consommation d’électricité et s’accompagner du développement simultané de capacités pilotables bas carbone de production.

A cet égard, la CFE Énergies réaffirme que compte-tenu de sa nature d’énergie renouvelable pilotable, le développement du potentiel de l’hydroélectricité doit constituer une priorité absolue de la PPE3. Cela suppose de régler, une fois pour toutes, le contentieux européen relatif aux concessions hydrauliques.

La CFE Énergies tient également à rappeler qu’au-delà de ces impératifs de stabilité, de résilience et de compétitivité, la transition énergétique ne sera véritablement juste que si elle s’accompagne de la création d’emplois réellement durables, qualifiés, correctement rémunérés et dotés d’un haut niveau de protection sociale. Elle ne saurait se faire au détriment des droits sociaux ni sous l’emprise de logiques « low cost » promues par certains développeurs avant tout motivés par la rentabilité financière.

La CFE Énergies appelle donc les sénateurs à ne pas céder aux plaidoyers pro domo des promoteurs de telle ou telle filière. Ils doivent garder à l’esprit que l’équation en emplois des différentes filières énergétiques concernées par la PPE ne se limite pas aux emplois ponctuels liés à la construction de nouveaux actifs énergétiques. Elle doit aussi intégrer les emplois nécessaires à la fabrication des matériels et équipements, ainsi que ceux liés à l’exploitation et à la maintenance, tout au long du cycle de vie, de ces actifs énergétiques. Ce n’est qu’en appréhendant cette équation dans sa globalité que l’on pourra véritablement éclairer les débats et parler de filières industrielles au sens plein du terme.

La CFE Énergies salue enfin l’importance une nouvelle fois accordée par le Premier Ministre au développement de la géothermie et plus largement de la chaleur renouvelable. Contrairement aux énergies renouvelables électriques intermittentes qui reposent largement sur l’importation d’équipements, trop souvent extra-européens, les énergies renouvelables dites thermiques présentent l’immense avantage d’être à la fois pilotables, industrialisables sur le territoire national et vectrices de souveraineté énergétique.

Par conséquent, au-delà de la seule géothermie, la CFE Énergies appelle le Gouvernement à pleinement exploiter le potentiel de développement des gaz renouvelables et bas carbone. Ce choix est essentiel pour garantir la pérennité des infrastructures gazières qui jouent un rôle déterminant dans la sécurité énergétique du pays. À l’heure où se dessinent des choix énergétiques structurants pour les prochaines décennies, la CFE Énergies appelle à une approche lucide et responsable, tant industriellement que socialement, de la transition énergétique. Elle en appelle donc à la responsabilité des sénateurs et du Gouvernement pour inscrire la politique énergétique du pays dans une vision de long terme qui allie sécurité énergétique, compétitivité, justice sociale et souveraineté nationale.