Relance de l’hydroélectricité : la mission parlementaire ouvre la voie
Une énergie stratégique à relancer d’urgence
Comme elle l’a écrit au Premier Ministre dès sa nomination, la CFE Énergies défend la relance des investissements dans l’hydroélectricité, parce qu’elle est une énergie renouvelable pilotable participant à l’équilibre du système électrique, et même une énergie doublement renouvelable puisque sa flexibilité et sa capacité de stockage facilitent l’intégration des autres énergies renouvelables.
Cette relance des investissements est aussi cruciale qu’urgente pour le maintien des capacités pilotables bas-carbone du système électrique, et l’avenir d’un tissu industriel historique et exceptionnel.
Un cadre juridique clair pour les opérateurs historiques
Lors de ses différentes auditions par la mission parlementaire menée depuis sept mois par les députés Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo sur l’avenir de l’hydroélectricité, la CFE Énergies a donc demandé que l’on définisse rapidement et une fois pour toutes un cadre juridique sécurisé qui favorise ces investissements hydroélectriques, hors champ concurrentiel, et qui soit robuste pour l’ensemble des opérateurs historiques français que sont la SHEM, la CNR et EDF.
La CFE Énergies salue tout d’abord l’initiative des deux députés qui a conduit au vote, le 30 avril, d’une résolution européenne visant à exclure l’hydroélectricité du champ de la directive concessions de 2014.
Un changement de cap face aux enjeux climatiques et géopolitiques
Le retour au premier plan des impératifs de souveraineté énergétique comme le défi posé par le dérèglement climatique sur la gestion de l’eau, que les dramatiques événements climatiques survenus en Espagne l’automne dernier mettent en exergue, modifient en effet en profondeur le contexte des mises en demeure pro concurrentielles de la Commission européenne.
Le vote unanime de cette résolution permet ainsi aux élus de la Nation d’affirmer, y compris auprès des décideurs européens, que l’idéologie concurrentielle n’est plus adaptée aux enjeux énergétiques, géopolitiques, hydriques et climatiques de 2025. La Ministre de la Transition Écologique n’a-t-elle pas dit que « l’accès à l’eau devient un problème régalien », renforçant les missions d’intérêt général de gestion de l’eau, que d’aucuns appellent service d’intérêt économique général ?
Le régime d’autorisation : seule voie réaliste à court terme
La CFE Énergies accueille par conséquent favorablement les conclusions de cette mission parlementaire qui viennent d’être présentées. Celles-ci permettent désormais au Gouvernement de passer à l’acte et de mettre enfin fin au contentieux opposant la France à la Commission européenne depuis de nombreuses années.
La CFE Énergies a en effet réaffirmé aux députés son opposition au schéma de quasi-régie. Outre que ce schéma, qui était une composante centrale du projet Hercule, conduit à la désintégration de fait du groupe EDF, la quasi-régie engendrerait une catastrophique désoptimisation des liens structurels entre parc nucléaire et parc hydroélectrique. Elle n’apporte enfin aucune réponse aux spécificités des opérateurs historiques que sont la CNR et la SHEM.
Elle salue donc le soutien des députés au régime d’autorisation, présenté comme la seule solution mobilisable à court terme et largement utilisé par les autres pays de l’Union Européenne pour l’hydroélectricité, qui échappent ainsi à la directive concession, également utilisé en France pour d’autres services publics énergétiques.
Mais la CFE Énergies s’opposera fermement à des mesures compensatoires excessives que la Commission européenne, tout à son mantra concurrentiel, pourrait exiger. Évoquée par l’ancien Président d’EDF lors d’une audition au Sénat le 22 avril afin de « débloquer vingt ans de blocage juridique », une éventuelle mise à disposition du productible hydroélectrique doit être aussi proportionnée qu’éloignée des principes qui ont fait de l’AReNH un scandale politique et une catastrophe industrielle, car dramatiquement sous-calibré, désincitatif à l’investissement, sans partage de risque industriel et furieusement asymétrique.
La CFE Énergies est plus que jamais engagée pour offrir un avenir durable aux hydrauliciens et à leurs missions de service public de l’eau et de l’électricité. Elle demande donc aux dirigeants politiques de désormais passer à l’acte et d’être ainsi à la hauteur des enjeux du 21ᵉ siècle !
