Loi d’accélération des énergies renouvelables

Le Parlement doit donner de la cohérence à une loi fourre-tout sans véritable vision

Dès le début de l’examen du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables (EnR), les sénateurs ont engagé l’amélioration du texte proposé par le Gouvernement afin de lutter contre l’artificialisation des sols qui est, comme la protection de la biodiversité, l’un des objectifs du Green Deal de la Commission européenne.

La CFE Énergies salue d’autant plus ce travail parlementaire que les sénateurs ont également demandé que les appels d’offres EnR prennent mieux en compte le bilan carbone complet et les risques de dépendance en minerais et métaux stratégiques ou de surconsommation des ressources. Au moment où de plus en plus de voix s’élèvent contre les risques d’ultra dépendance aux matériaux critiques, la CFE Énergies appelle les parlementaires à renforcer cette exigence de souveraineté.

Cependant, au-delà de ces premières améliorations, la CFE Énergies regrette que cette loi se résume à un assemblage de mesures destinées à favoriser les projets EnR, comme le démontre la circulaire récente mettant la pression sur les préfets, sans la cohérence d’ensemble qu’exige pourtant une véritable politique énergétique et industrielle. Sans cela, ce texte pourrait finir par ressembler plus à un fourre-tout opportuniste qu’à une réelle
vision stratégique pour le pays, son industrie et ses salariés.

Pour la CFE Énergies, l’énergie est en effet affaire de système, ce qui oblige une approche globale et vision de long terme. Elle regrette donc que le Gouvernement ait décidé de mettre la charrue avant les bœufs, à savoir accélérer dans les énergies renouvelables, qui ne sont qu’une des composantes du système énergétique et non une fin en soi, avant même d’avoir révisé la stratégie nationale bas-carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Ce projet de loi dédié au développement des énergies renouvelables est d’autant plus décevant qu’il fait l’impasse sur la première d’entre elles, l’hydroélectricité, et qu’il relègue au second plan les EnR thermiques et gazières, alors que toutes les EnR doivent avoir leur place dans un bouquet énergétique équilibré, diversifié et en conséquence résilient. La CFE Énergies demande ainsi au Gouvernement de réellement changer de braquet dans son soutien au développement des projets hydroélectriques, de la géothermie et des gaz renouvelables.

Au moment où General Electric annonce la suppression de 750 emplois en Europe dans l’éolien terrestre et Siemens Gamesa le licenciement de 11 % de ses effectifs, la CFE Énergies dénonce les fausses promesses en matière d’emplois qui émaillent les discours autour des énergies renouvelables. Elle demande donc aux parlementaires de profiter de ce projet de loi pour engager un véritable débat sur la création d’emplois durables et qualifiés, et la constitution de vraies filières industrielles sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

Pour la CFE Énergies, tant que le développement de ces EnR reposera sur un modèle de marché qui pousse à la maximisation des marges et à une stratégie low cost favorisant les importations malgré leurs bilans environnementaux et sociaux dégradés et qu’aucune clause sociale ou environnementale ne sera mise dans les appels d’offres, l’impasse industrielle et sociale restera de mise et la qualification d’intérêt public majeur, telle qu’envisagée dans ce projet de loi, n’en sera que plus sujet à caution.

Enfin, la CFE Énergies regrette que le projet de loi élude les impacts du développement des énergies renouvelables sur l’économie du système électrique, qu’il s’agisse des importants investissements à réaliser sur les réseaux de transport et de distribution, in fine financés par l’ensemble des consommateurs, ou des moyens à développer pour gérer l’intermittence des EnR afin d’assurer la stabilité du système électrique, la réussite de la décarbonation et la sécurité d’alimentation électrique des Français.

Dès lors, le débat sur le partage de la valeur ne saurait occulter le fait que les coûts du système électrique qui ne seraient pas pris en charge par les bénéficiaires des projets EnR seront in fine financés par l’ensemble des citoyens, et le fait que le mécanisme européen de formation du prix de l’électricité, conçu pour favoriser les renouvelables, est devenu une machine infernale pour les consommateurs. Au moment où les questions du pouvoir d’achat des Français et des surprofits font rage, le Parlement ne peut pas faire l’impasse sur ces questions économiques et régulatoires, y compris de réforme du marché.

C’est pourquoi la CFE Énergies appelle le Parlement à revoir en profondeur cette loi sur l’accélération des énergies renouvelables en lui donnant sens, cohérence et profondeur.

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