Le Gouvernement doit s’attaquer aux racines de la crise

Les fédérations syndicales de l’énergie demandent au Gouvernement de s’attaquer aux racines de la crise, et non à ses symptômes

Depuis de nombreuses années, l’Interfédérale composée des fédérations syndicales représentatives des industries électriques et gazières (FNME-CGT, CFE-CGC Énergies, FCE-CFDT et FO Énergie et Mines) demande un bilan honnête et sans concession de la libéralisation des marchés européens de l’énergie.

Le choix libéral européen a par maints égards oublié que l’énergie est un bien essentiel, ne cessant de privilégier la loi du marché et la concurrence aux missions de service public et à l’intérêt général. Il n’était donc pas sans risque sur la souveraineté de l’Europe, la sécurité de ses approvisionnements énergétiques et les coûts de l’énergie pour les citoyens et les entreprises du Vieux-Continent. La profonde crise de l’énergie que les Européens subissent aujourd’hui constitue à elle seule un éclairage sur le bilan de ce choix libéral !

Au regard d’une récente étude des services de la Commission européenne, force est de constater que c’est en Europe que les prix de détail d’électricité des pays du G20 sont les plus élevés et ont le plus augmenté. L’actuelle flambée des prix ne fait que renforcer ce constat plus que défavorable pour l’Europe, sa compétitivité et le niveau de vie de ses citoyens.

Au regard de l’actuelle crise de l’énergie, l’Interfédérale considère que les dirigeants européens ne peuvent pas se contenter de mesures cosmétiques ou conjoncturelles qui ne remettraient pas en cause la foi dans le marché, et qu’ils doivent d’urgence s’attaquer à la racine des problèmes. Elle appelle donc le Gouvernement à ne pas se satisfaire des solutions aujourd’hui proposées par la Commission et à exiger un changement de pied radical, le cas échéant en s’inspirant des exceptions obtenues par l’Espagne et le Portugal !

Cette révision du dogme concurrentiel est d’autant plus urgente que les pratiques plus que discutables des commercialisateurs d’électricité en France défraient aujourd’hui la chronique. Effets d’aubaine pour ne pas dire abus et détournements liés à l’AReNH, abandons de clients en rase campagne… l’actualité d’Iberdrola comme les enquêtes lancées contre Ohm Énergie donnent raison à l’Interfédérale comme à l’association CLCV qui n’ont eu de cesse, depuis plus de huit mois, de dénoncer le scandale de l’AReNH et de son dévoiement, y compris par le Gouvernement.

Fidèle au recours qu’elle a déposé contre l’augmentation du volume d’AReNH au regard de son incompatibilité manifeste avec le régime européen des aides d’État, l’Interfédérale demande au Gouvernement de mettre fin au scandale de l’AReNH. Convaincue de la nécessité de limiter l’accès à l’AReNH des fournisseurs ayant réalisé des profits exceptionnels avec la crise ou ayant radié leurs clients, elle demande la suppression de ce dispositif et l’abrogation de la loi NOME qui favorise le dumping social en n’imposant pas le statut des IEG aux fournisseurs alternatifs.

A minima, le Gouvernement doit respecter le vote des parlementaires qui ont, cet été, pris la décision salutaire de limiter l’impact de l’AReNH en en limitant dès 2023 le volume et en en augmentant le prix à 49,5 €/MWh. Si le Gouvernement a accepté de revoir la rémunération du solaire et de l’éolien, il peut en faire de même avec l’électricité décarbonée pilotable qu’est le nucléaire, sauf à démentir le soutien pourtant revendiqué par le Président de la République à la filière nucléaire !

Si la CRE semble timidement prendre conscience du problème en diligentant des enquêtes après 12 ans à avoir fermé les yeux sur les profiteurs du nucléaire régulé, l’Interfédérale appelle sa nouvelle Présidente à remiser ses lunettes libérales qui lui font dire que « le marché a globalement très bien fonctionné », et à tirer les leçons du procès en illégitimité du régulateur britannique, l’OFGEM. Celui-ci est en effet accusé d’avoir failli dans ses missions d’intérêt général du fait de sa foi aveugle dans la concurrence et de son incapacité à prévenir la pire crise énergétique des dernières décennies comme à protéger les consommateurs.

Pour l’Interfédérale, le retour des clients vers les tarifs réglementés de vente auquel on assiste aujourd’hui comme la découverte par les Ministres, telle l’eau tiède, de l’intérêt de tarifs intelligents pourtant imaginés par EDF dès les années 80 (EJP, Tempo), démontre l’importance de l’habileté tarifaire dans le cadre d’un monopole régulé, et que la concurrence n’est pas forcément un gage d’innovation au moment de l’appel à la sobriété.

Par conséquent, forte des combats menés depuis trois ans contre l’AReNH, contre Hercule et en faveur de l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie européenne, l’Interfédérale n’hésitera pas à se mobiliser si le Gouvernement restait sourd à sa demande de réforme en profondeur de l’AReNH et de renoncement à la primauté de la concurrence et du marché dans l’énergie.

Comme elle saura se mobiliser si d’aventure, le Gouvernement était tenté par le retour d’une réforme herculéenne d’EDF guidée par l’addiction libérale aux meccanos capitalistiques, comme pourrait le laisser entendre la communication post séminaire gouvernemental de fin août. Ou s’il cédait à la provocation de réformes sociales à la hussarde alors que sa priorité devrait être d’accompagner les salariés des industries électriques et gazières dans leur mobilisation pour réussir le passage de l’hiver au service des Français.