FIN DE L’AReNH

La CFE Énergies demande la fin anticipée et immédiate du voyage au bout de l’absurde qu’est devenu aujourd’hui l’AReNH, et ce pour « cas de force majeure ».

La justice, en donnant raison à certains fournisseurs alternatifs en première instance, considère que la force majeure liée à la crise COVID-19 s’applique à l’AReNH. Dès lors, la CFE Énergies demande au Gouvernement la fin anticipée et immédiate de l’AReNH, un voyage au bout de l’absurde, et de remettre la régulation du nucléaire sur les bons rails. Il est urgent de mettre fin à un dispositif dévoyé, scélérat, absurde et mortifère pour l’intérêt général.

En prononçant une ordonnance de référé dans le différend opposant certains fournisseurs alternatifs, dont Total, à EDF, le tribunal de commerce de Paris a considéré qu’avec la crise du coronavirus, « les conditions de force majeure sont manifestement réunies » pour le dispositif d’accès régulé au parc nucléaire d’EDF (AReNH).

Si la CFE Énergies prend acte de cette décision de justice, il n’en demeure pas moins que cette affaire la conforte à nouveau dans sa conviction que le mécanisme de l’AReNH né avec la loi NOME de 2010 est plus que jamais un dispositif scélérat et pervers qui crée les  conditions d’effets d’aubaine massifs et de l’opportunisme, le tout délétère pour le système électrique français et la sécurité énergétique des Français.

Elle tient d’ailleurs à souligner que le fait que d’autres fournisseurs comme ENGIE, qui investissent dans des moyens de production, ne se sont pas joints à cette action judiciaire, est de nature à démontrer l’effet d’aubaine dont certains cherchent à abuser avec l’AReNH.

Preuve est ainsi à nouveau faite qu’un dispositif créé en son temps pour pallier l’absence de concurrence est aujourd’hui dévoyé pour sécuriser les profits de la concurrence sur le dos d’EDF. Pour la CFE Énergies, EDF n’a pas pour mission d’être l’assureur de ses concurrents et de leurs profits.

Parce que la pérennité de l’outil bas carbone qu’est le parc nucléaire existant et des plus de 220 000 emplois industriels qu’il génère en France, comme la sécurité électrique des Français valent mieux que le soutien aveugle et outrageusement bénéfique pour la concurrence, il est plus qu’urgent de mettre fin à une situation qui devient jour après jour de plus en plus absurde.

Puisque la force majeure s’applique à l’AReNH, la CFE Énergies demande par conséquent au Gouvernement de se saisir de cette décision de justice pour mettre immédiatement fin à cette situation ubuesque et de trouver, sans attendre, une solution à un problème dont l’État est le premier responsable après avoir imposé l’AReNH à EDF dès 2010.

La CFE Énergies exige donc la fin anticipée, immédiate et définitive de ce voyage au bout de l’absurde qu’est devenu aujourd’hui l’AReNH. Si la force majeure est invoquée pour préserver les profits de certains fournisseurs alternatifs, elle doit aussi trouver à s’appliquer pour mettre fin à la prédation économique que constitue l’AReNH et ainsi assurer l’avenir de l’outil bas carbone qu’est le parc nucléaire français.

Au moment où Élisabeth Borne déclare ne pas vouloir « opposer écologie et économie », la CFE Énergies est convaincue que le nucléaire donne à l’économie française un avantage compétitif à long terme et précieux pour le tissu industriel du pays. A l’heure où la Ministre réclame aux dirigeants du CAC 40 des « engagements avec des mesures concrètes » en faveur de la transition écologique, la CFE Énergies lui demande de s’engager elle-aussi, et ce en assurant l’avenir d’une infrastructure bas carbone essentielle qui contribue à la souveraineté industrielle et énergétique de la France. Cela implique d’en faire une priorité du Gouvernement, et non le maintien d’un dispositif anti-économique qui fragilise l’outil industriel du pays.

Dans cette perspective, la CFE Énergies demande au Gouvernement de prendre dès à présent les décisions nécessaires pour que la régulation du parc nucléaire existant réponde enfin à l’exigence de couverture de l’ensemble de ses coûts. Dramatiquement sous-calibré, l’AReNH est loin de répondre à cette exigence.

La CFE Énergies estime également que si la Commission européenne est sincère dans ses déclarations depuis quelques mois sur les aides d’État, la souveraineté industrielle ou l’autonomie stratégique, la conviction que l’avenir de l’Europe ne peut plus être réduit à un marché intérieur régi par le seul droit de la concurrence doit la conduire à réviser son approche du droit de la concurrence.

Pour ces raisons mais aussi parce que les investissements bas carbone seront la colonne vertébrale du Green Deal et du plan de relance européen, la Commission ne devrait pas s’opposer à ces évolutions du cadre régulatoire du nucléaire français, et gagnerait à s’inspirer de la capacité à évoluer dont la Chancelière allemande vient de faire preuve avec l’annonce la semaine dernière du plan de relance à 500 milliards d’euros.

 

Contact presse : Alexandre GRILLAT – alexandre.grillat@cfe-energies.com

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