Le Conseil constitutionnel remet le Gouvernement sur le plancher économique !

Dans sa décision du 7 novembre, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’article 62 de la loi énergie-climat relatif à l’AReNH. Cet article porte à de 100 à 150 TWh le plafond de l’AReNH, soit plus du quart de la production nucléaire. Pour autant, les Sages de la rue de Montpensier ont émis une réserve majeure.

Le Conseil constitutionnel donne une leçon d’économie au Gouvernement

La décision rendue précise que le prix de l’AReNH doit « suffisamment tenir compte des conditions économiques de production d’électricité par les centrales nucléaires ». Dit autrement, la politique tarifaire doit être assise sur la rationalité économique. En effet, en étant un dispositif anti-industriel défavorable à l’investissement, l’AReNH prive aujourd’hui le seul producteur nucléaire français des moyens d’investir dans la prolongation de son outil industriel.

Pour que le Conseil constitutionnel qui est le garant de la conformité des lois à la Constitution émette une telle réserve dans le champ économique, c’est assurément un signal fort que le Gouvernement ne peut pas ignorer.

L’urgence climatique nécessite des investissements bas carbone importants

Ce sont les investissements d’aujourd’hui qui assureront demain aux Français des prix de l’électricité abordables et une électricité résolument bas carbone. Pour y parvenir, c’est plus que jamais d’un modèle économique solide dont EDF a besoin, et non d’un tripatouillage incessant des tarifs de l’électricité. Et à l’heure où l’urgence climatique a été déclarée par le Parlement, le nucléaire est plus que jamais une infrastructure bas carbone et de long terme qui relève donc d’un service d’intérêt économique général.

Augmenter les tarifs pour financer les investissements d’EDF en préservant le pouvoir d’achat des consommateurs, c’est possible

Si le Gouvernement souhaite défendre le pouvoir d’achat des Français, il dispose avec la baisse de la fiscalité pesant sur l’électricité d’un levier permettant de mettre en cohérence sa politique fiscale avec la priorité qu’il donne au climat, sans fragiliser davantage EDF.

La CFE Énergies appelle le Gouvernement à tenir compte sans délai de la réserve du Conseil constitutionnel. L’État doit arrêter de jouer au Monopoly avec les tarifs de l’électricité ou l’organisation du groupe EDF et doit consacrer son énergie à relever le défi de la résilience climatique de la France.

Contact presse : Alexandre GRILLAT – alexandre.grillat@cfe-energies.com

 

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