La cour de cassation réaffirme haut et fort …

… cette liberté fondamentale et désavoue EDF, Enedis et GRDF !

Ce mercredi 15 novembre 2017, la Cour de Cassation a rendu trois arrêts majeurs favorables à la CFE-CGC Énergies et à son allié l’UNSA Énergies en rappelant aux employeurs de la branche professionnelle des Industries Électriques et Gazières que la liberté d’expression syndicale est une liberté fondamentale.

En octobre 2016, les entreprises EDF, Enedis et GRDF ont saisi respectivement en référé les Tribunaux d’instance (TI) de Paris 8ème et 9ème et de Courbevoie pour faire ordonner à la CFE Énergies et à son allié l’UNSA Énergie d’interrompre leur communication syndicale relative aux élections professionnelles.

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